Sections

Le patient doit faire respecter ses droits dans notre système de santé


Publié le 12 octobre 2017

Daniel Paré, président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches, et Bernard Poulin, président du comité des usagers de Beauce, rappellent avec cette affiche que tous les patients ont des droits.

©TC Media - Frédéric Desjardins

Lorsque nous fréquentons un établissement de santé, le personnel doit conjuguer son travail envers le patient selon des règles établies dans la Loi sur la santé et les services sociaux.

Le comité des usagers de Beauce a présenté un café citoyen sur ce sujet le 11 octobre au centre culturel Marie-Fitzbach à Saint-Georges.

Quand vous arrivez bien préparé avant de voir un professionnel, nous pouvons mieux adapter nos services selon vos besoins.

Daniel Paré, président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches 

Daniel Paré, président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches (CISSS-CA), a vulgarisé les 12 droits des usagers (voir boîte infos) en rappelant que les patients peuvent aider à une meilleure planification de nos services en santé.

«Vous êtes actionnaires de ce système par les impôts que vous payez. Notre mission est d’offrir des services de proximité en toute équité, que vous soyez à Lévis, Thetford Mines ou Saint-Georges. Quand nous avons des décisions difficiles à prendre, on revient toujours à nos valeurs d’humanisme, de collaboration et d’équité», confirme Daniel Paré.

Faits méconnus

Le patient a le droit d’être informé sur son état de santé physique et mental, ainsi que les traitements possibles avec ses risques et conséquences. Cependant, peu de gens sauraient qu’ils ont le droit de choisir le professionnel ou l’établissement pour leurs soins ou qu’ils ont le droit de consentir ou refuser ces mêmes soins.

Hôpital de Saint-Georges
TC Media - Archives

«C’est certain que le temps d’attente peut varier selon votre choix. En cas d’urgence, on soigne tout le monde même si le patient ne peut pas donner son consentement ou n’a pas sa carte d’assurance-maladie», précise Daniel Paré.

Dans le cas du consentement aux soins, les professionnels en santé ont l’obligation de fournir une information claire et complète pour que la décision de l’usager soit prise en toute connaissance de cause.

«Si le patient est inapte, c’est important qu’une autre personne possède un mandat d’inaptitude pour décider à sa place», d’ajouter M. Paré.

Hôpital de Thetford Mines
Photo TC Media - Jean-Hugo Savard

Par la bande, l’usager a aussi le droit de participer à toutes les décisions pouvant affecter sa santé et son bien-être. «Quand vous arrivez bien préparé avant de voir un professionnel, nous pouvons mieux adapter nos services selon vos besoins», mentionne Daniel Paré.

Les usagers ont également le droit d’avoir accès à leur dossier médical sous certaines conditions et de porter plainte lorsqu’ils sont insatisfaits des services.

«Le commissaire aux plaintes du CISSS-CA relève du conseil d’administration. Son pouvoir d’enquête est indépendant et il a 45 jours pour présenter ses conclusions à la suite d’une plainte», rappelle M. Paré.

Pour des questions sur ces droits, vous pouvez contacter le comité des usagers de Beauce au 418 774-3304, poste 32575, ou à cub.cisss-ca@ssss.gouv.qc.ca.

Les 12 droits des usagers en matière de santé

1.     Droit à l’information

2.     Droit aux services

3.     Droit de choisir son professionnel ou l’établissement

4.     Droit de recevoir les soins que requiert son état

5.     Droit de consentir à des soins ou de les refuser

6.     Droit de participer aux décisions

7.     Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté

8.     Droit à l’hébergement

9.     Droit de recevoir des services en anglais

10.    Droit d’accès à son dossier d’usager

11.     Droit à la confidentialité de son dossier d’usager

12.    Droit de porter plainte

* Source : Loi sur les services de santé et les services sociaux