Saint-Éphrem et Saint-Zacharie défient la Cour suprême

Prière au conseil municipal


Publié le 16 février 2017

Malgré l’abandon de la prière, la majorité des municipalités ont conservé le crucifix dans leur salle de conseil.

©TC Media - Frédéric Desjardins

Même si la Cour suprême a déclaré inconstitutionnel en 2015 la tenue d'une prière avant les séances du conseil municipal, cette pratique est encore répandue dans deux municipalités beauceronnes.

Lors d’un reportage publié dans l’Éclaireur Progrès en 2013, sur 27 municipalités contactées par le journal, 14 conseils effectuaient une prière. Trois tenaient un moment de réflexion alors que les dix autres municipalités s’abstenaient de faire l’une ou l’autre de ces pratiques.

Suite à la décision de la Cour suprême deux ans plus tard, seulement les municipalités de Saint-Éphrem et Saint-Zacharie ont refusé de changer leurs habitudes.

Dans le cas de Saint-Éphrem, le maire Normand Roy cite deux prières avant les assemblées. La première prière fait notamment appel à la présence du Seigneur dans les délibérations pour le souci du bien commun et le respect de la justice. Celle-ci est suivie du Notre Père.

«C’est une pratique qui plait beaucoup aux personnes âgées. On en a discuté au conseil et nous avons jugé que c’était préférable de continuer. Toutes nos séances sont télédiffusées et on n’a reçu aucune plainte là-dessus», confirme Normand Roy.

Légalement, la prière aura des conséquences juridiques seulement si un citoyen décide de contester cette pratique devant les tribunaux. D’après Normand Roy, Saint-Éphrem n’ira jamais en cour pour maintenir la prière.

«Si on a une plainte ou une mise en demeure, on va arrêter ça immédiatement. Notre but n’est pas de blesser ou intimider les gens», affirme M. Roy.

À Saint-Zacharie, les séances du conseil ont lieu au sous-sol de l’église. Le maire Jean Paradis n’a pas souhaité trop s’étendre sur le sujet de la prière auprès du journal.

«Ça n’a jamais été discuté dans le conseil et personne ne s’est plaint jusqu’ici. On verra en temps et lieu si ça arrive», précise ce dernier.

Non-intervention

Éric Paquet, directeur général de la MRC Beauce-Sartigan, confirme que les MRC ne peuvent pas obliger les maires à éliminer la prière avant les séances du conseil municipal.

«On en a déjà plein nos culottes avec d’autres dossiers pour prendre le temps de s’occuper de ça. Chaque municipalité est libre de faire ce qu’elle veut en demandant un avis légal au besoin auprès d’un avocat», rappelle-t-il.

La MRC Beauce-Sartigan reste neutre au point de vue religieux durant ses assemblées mensuelles. «Je suis là depuis janvier 2000 et on n’a jamais fait de prière», dit-il.

Des crucifix en abondance

Si la Cour suprême a juridiction sur la prière avant les séances du conseil municipal, elle n’a pas jugé bon d’ordonner le retrait des crucifix ou autres symboles religieux dans les salles où se tiennent ces assemblées.

De fait, 20 des 27 municipalités sur le territoire du journal ont choisi de conserver leur crucifix. Six d’entre elles s’étaient toujours abstenues de faire la prière même avant la décision de la Cour suprême (Saint-Évariste, Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Martin, Saint-Théophile, Saint-Côme, Saint-Ludger).