Hausse importante des bris de probation entre 2010 et 2015

Palais de justice de Saint-Joseph


Publié le 14 février 2017

En 2015, 300 cas de bris de probation ont été traités devant le tribunal à Saint-Joseph.

©TC Media - Archives

Les condamnations pour bris de probation au palais de justice de Saint-Joseph ont augmenté de 61 % entre les années 2010 et 2015.

Au prorata, ce résultat classe notre région en septième position sur 51 palais de justice. En 2015, 300 personnes avaient reçu une sentence reliée à un bris de probation selon les articles 733.1(1)(a) et 733.1(1)(b) du Code criminel. En 2010, ce sont 186 individus qui avaient subi le même sort.

Au niveau de la moyenne provinciale, le nombre de cas est passé de 14 452 à 17 003 sentences, soit une hausse de 18 %. Le palais de justice de Lasarre, en Abitibi, occupe le premier rang avec une augmentation de 20 à 43 cas (115 %).

Pour Me René Verret, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), ces statistiques sont toutefois à prendre avec du recul.

Il rappelle notamment que, malgré des hausses entre les données de 2010 et 2015 pour certains palais de justice, quelques-uns de ces mêmes palais ont aussi connu des baisses de cas entre ces années.

«Ce sont des données très variables qui ne suivent pas une logique claire. On est vraiment dans du cas par cas. Il suffit de manquer une seule condition à une probation pour être accusé. On ne doit pas aller dans la généralisation», rappelle René Verret.

Causes multiples

Selon le Code criminel, le bris survient lorsqu’une personne ayant reçu une probation lors de sa sentence omet ou refuse de s’y conformer sans excuse raisonnable.

«Les causes de bris sont nombreuses, comme ne pas garder la paix et une bonne conduite, deux conditions au sens très large. La consommation d’alcool, l’oubli de rencontrer son agent de probation ou de faire ses travaux communautaires reviennent également souvent», mentionne Me Verret.

Ce dernier croit que les hausses de bris de probation ne ralentissent pas réellement le système judiciaire.

«C’est facile et rapide à traiter, car on répond à oui ou non à savoir si la personne a contrevenu à sa probation. Les procès sont rares pour ces accusations», confirme René Verret.

Top 10 des augmentations pour accusation de bris de probation

Palais de justice

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Variation 2010/2015

La Sarre

20

33

49

30

47

43

115 %

Saint-Jérôme

841

971

1169

1128

1219

1691

101 %

Saint-Hyacinthe

199

303

399

356

330

373

87 %

Maniwaki

72

60

78

99

91

134

86 %

Senneterre

24

19

6

17

29

16

67 %

Longueuil

661

698

821

793

779

1090

65 %

Saint-Joseph

186

188

257

221

288

300

61 %

Sallaberry-de-Valleyfield

519

512

584

574

629

806

55 %

Drummondville

220

171

218

253

214

335

52 %

Joliette

592

622

753

769

784

894

51 %

Province de Québec

14 452

14 264

15 461

15 358

15 589

17 003

18 %

Source : Directeur des poursuites criminelles et pénales