Accroître la transparence de l’aide gouvernementale aux entreprises
Maxime Bernier a déposé un projet de loi privé qui forcerait le gouvernement fédéral à fournir plus de renseignements concernant l’aide financière accordée aux entreprises.
Le député de Beauce a effectué sa démarche le 5 février au Parlement d’Ottawa. Il rappelle que des milliards de dollars sont distribués chaque année par le gouvernement en subventions et contributions remboursables.
Selon lui, les conditions régissant cette aide, ainsi que l’information sur le remboursement des prêts, ne sont pas rendues publiques sur une base régulière. Il cite en exemple le Rapport d’étape semestriel sur le Partenariat Technologique Canada (PTC).
«Dans ce rapport, près de la moitié des projets n’offrent aucune information sur les remboursements parce que l’entreprise n’a pas autorisé Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à divulguer l’information sur ses remboursements. Dans certains cas, on ne sait toujours pas si le prêt a été remboursé des décennies après qu’il ait été accordé», dit Maxime Bernier.
Le député beauceron soutient que lorsqu’il était ministre de l’Industrie sous le gouvernement du Parti conservateur, celui-ci avait demandé à son ministère de dévoiler ces renseignements. Cette politique de transparence a été abandonnée lorsqu’il a quitté son poste.
Son projet de loi privé aurait pour effet de modifier la Loi sur le ministère de l’Industrie de façon à exiger du ministre de l’ISDE la publication de certains renseignements concernant l’aide financière accordée, ceci en vertu de la loi ou par toute agence relevant du ministre.
«Comme tout le monde le sait, je ne suis pas favorable aux subventions et aides gouvernementales aux entreprises. Aussi longtemps qu’elles existeront, les contribuables canadiens ont le droit de savoir comment leur argent est utilisé. Il ne s’agit pas de transactions privées et les entreprises qui acceptent de l’argent des contribuables n’ont aucun droit à la confidentialité», pense Maxime Bernier.