Aucun manquement grave à l'éthique - L’Éclaireur Progrès

Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME), au nom du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), met fin à son enquête sur la saga salariale du maire de Beauceville, François Veilleux.

Salaire du maire de Beauceville : les sommes remises avant le vote

« Les renseignements obtenus ne permettent pas de soutenir que des actes répréhensibles ont été commis au sens de l’article 4 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics », écrit le commissaire dans son rapport publié le 11 novembre.

Cet article considère entre autres comme répréhensible un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie, un usage abusif des fonds publics ou un cas majeur de mauvaise gestion incluant les abus d’autorité.

Richard Villeneuve ajoute toutefois que la Ville de Beauceville a été négligente concernant l’administration des fonds publics, en omettant l’adoption d’un règlement préalable au versement de l’augmentation de salaire à François Veilleux.

« Nous aurions pu conclure à un acte répréhensible si le règlement sur le traitement des élus n’avait pas été abrogé et si le maire ne s’était pas engagé à rembourser les sommes sur une période de deux ans », indique le commissaire.

Retour en arrière

Lors d’une séance de travail en juin 2020, les membres du conseil municipal avaient convenu de verser une augmentation salariale au maire. François Veilleux a reçu une prime de 22 000 $ échelonnée jusqu’à la fin de l’année.

Cet argent servait notamment à indemniser le maire pour des tâches supplémentaires dans ses fonctions, à la suite du départ du directeur général et celui des directeurs de l’urbanisme et des travaux publics. Les conséquences de la COVID-19 et des inondations ont aussi penché dans la balance.

« Cette décision a été prise sans qu’un règlement soit dûment adopté à ce moment par le conseil. Les sommes ont été versées au cours de l’année 2020, malgré certaines réserves de l’administration quant à cette façon de procéder », mentionne Richard Villeneuve.

En novembre 2020, avec l’arrivée d’un nouveau directeur général (Serge Vallée), la Ville de Beauceville a entamé les démarches pour adopter un règlement modifiant la rémunération du maire, rétroactif au 1^er janvier de la même année.

Ce dernier a été adopté le 18 janvier 2021 lors d’une séance publique. La Ville de Beauceville a fait marche arrière quatre jours plus tard.

« Le règlement en question a été adopté dans l’année suivant son augmentation salariale. Il contrevient donc à l’article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, qui mentionne que le règlement peut rétroagir au 1^er janvier de l’année au cours de laquelle il entre en vigueur », rappelle M. Villeneuve.

Dossier clos

Le rapport du commissaire a été lu intégralement à une séance publique du conseil municipal, le lundi 15 novembre. Pour François Veilleux, le dossier est clos. Il doit rembourser la somme complète d’ici le 15 février 2023.

« Si le règlement avait été fait dans la même année, il n’y aurait pas eu de suite. Ça n’aura aucune conséquence sur les fonds publics. Cette histoire est allée beaucoup trop loin », affirme M. Veilleux.