POLITIQUE. Il n’y aura finalement pas de dépouillement judiciaire dans Beauce-Nord, la cour ayant jugée irrecevable la demande de recomptage déposée par le Parti conservateur du Québec et entendue au palais de justice de Saint-Joseph, le 12 octobre dernier.
Cette décision vient donc confirmer l’élection de Luc Provençal de la Coalition Avenir Québec comme député de la circonscription, grâce à une majorité de 202 voix devants Olivier Dumais du Parti conservateur du Québec.
Parmi les motifs évoqués par le Tribunal, on remarque l’absence du témoignage et de la déclaration sous serment de Patrice Raza, celui-là même qui pilotait la demande de recomptage au nom du parti, alors que le fardeau de la preuve lui appartient, au départ.
La juge Nathalie Vaillant de la Cour du Québec a ainsi choisi de rejeter la demande, tout en précisant que certains témoignages transmis par courriel permettaient de mettre en évidence certaines irrégularités survenues lors du dépouillement des votes.
Toutefois, le pourcentage de voix rejetées dans la circonscription (1,10 %) comparativement au pourcentage dans l’ensemble du Québec (1,35%), de l’écart de 202 votes qui séparent les candidats et avec la preuve présentée, la juge Vaillant ne peut conclure qu’une personne raisonnable placée dans la même situation possède des motifs raisonnables pour conclure à la nécessité d’un dépouillement judiciaire sur la foi de ces événements isolés.
