CPTAQ et zonage agricole : perdre 80 terrains de football… par année !

Chaudière-Appalaches est la seule région québécoise où le zonage agricole (zone verte) atteint le million en hectares, soit l’équivalent de deux millions de terrains de football. Les citoyens, municipalités et entreprises, qui souhaitent utiliser ces lots à une autre fin, doivent passer par la Commission de protection agricole du Québec (CPTAQ).

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Depuis le processus de révision des limites de la zone agricole, effectué de 1987 à 1992 par la CPTAQ, celle-ci acceptait l’inclusion de 3 461 hectares et l’exclusion de 4 867 hectares en Chaudière-Appalaches. Notre région a donc perdu 1 406 hectares agricoles sur une période d’environ 35 ans. Cela représente, en comparaison, la disparition de 80 terrains de football annuellement.

Lévis figure au sommet des exclusions, suivi par les Etchemins et les trois MRC beauceronnes. Seules les MRC de Montmagny et l’Islet ont augmenté leur superficie en zonage agricole. Les 134 municipalités de Chaudière-Appalaches contiennent des zones agricoles décrétées.

Demandes par centaines

Seulement en 2025, la CPTAQ recevait 285 demandes d’autorisation de différentes instances en Chaudière-Appalaches. Plus du tiers d’entre elles (36,5 %) visaient des utilisations non agricoles (UNA), une situation que garde à l’œil le chapitre régional de l’Union des producteurs agricoles (UPA).

« Ça fait des années que l’UPA [chapitre provincial] demande un registre complet des terres passées de zonage vert à blanc. C’est comme un fromage gruyère où l’on ne sait pas où se trouvent les trous. Présentement, on a seulement accès aux demandes d’autorisation. On en voit passer toutes les semaines », dit James Allen, président de l’UPA de la Chaudière-Appalaches.

Pas toujours cultivable

La zone verte, ces terres agricoles protégées par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), ne regroupe pas seulement des milieux cultivables. Il peut s’agir, entre autres, d’un espace forestier, une terre laissée en friche ou utilisée pour l’entreposage de machinerie agricole.

Avec 67 % de son territoire zoné vert/agricole, Chaudière-Appalaches arrive au quatrième rang régional, derrière le Centre-du-Québec (93 %), la Montérégie (87 %) et l’Estrie (71 %). Les régions voisines de la Capitale-Nationale et du Bas-Saint-Laurent comptent seulement 12 % et 29 % de terres vertes.

Sans s’opposer au développement de bâtiments et d’infrastructures, James Allen maintient l’importance de protéger notre garde-manger local et d’encadrer l’étalement urbain.

« Seulement 2 % des terres zonées vertes sont cultivables au Québec. Dans mon secteur (Bellechasse), nous devenons la deuxième couronne de Québec [après Lévis]. L’UPA prône la densification dans nos municipalités. On doit mettre plus de portes par hectare. Des municipalités critiquent le fonctionnement de la CPTAQ, mais les trois quarts de leurs demandes sont accordées. Il ne doit pas y avoir de fast track [dans les dossiers] », conclut ce dernier.

Territoire en zone agricole par MRC (au 31 mars 2025)

(MRC, Territoire en zone agricole, Inclusion/Exclusion depuis la révision (hectares)

Lévis : 72 %, – 931

Etchemins : 53 %, – 603

Beauce-Sartigan : 64 %, – 574

Beauce-Centre : 93 %, – 526

Nouvelle-Beauce : 95 %, – 489

Lotbinière : 98 % : – 254

Bellechasse : 83 %, – 237

Appalaches : 74 %, – 42

L’Islet : 41 %, + 859

Montmagny : 28 %, + 1391

Chaudière-Appalaches : 67 %, – 1406

* : La révision des s’est déroulée entre 1987 et 1992.

Source : CPTAQ