François Veilleux devra payer 8000 $ à Beauceville

MUNICIPAL. Le maire de Beauceville, François Veilleux, devra payer une amende de 8000 $ à la suite de son audience devant le juge Thierry Usclat de la Commission municipale du Québec (CMQ).

Il s’agit de la plus importante pénalité financière imposée par la CMQ. Le paiement devra se faire à la ville de Beauceville à raison d’un paiement mensuel de 800 $ pendant dix mois.

Le juge Usclat a souligné la collaboration des deux parties pour en arriver à une entente acceptable et qui respecte l’intérêt public. « Je n’ai pas le goût que vous reveniez devant moi », a-t-il déclaré en s’adressant au maire, lui conseillant par la même occasion de consulter un conseiller à l’éthique en cas de doute. « Cela peut éviter beaucoup d’embarras », a-t-il ajouté.

Le magistrat a noté la collaboration de M. Veilleux à l’enquête, qu’il n’avait aucun antécédent et que rien dans l’enquête ne permette de croire que le maire en ait retiré un avantage monétaire.

En entrevue téléphonique, le maire a indiqué qu’il accepte la décision et qu’il a choisi de plaider coupable pour éviter un procès qui aurait pu coût beaucoup d’argent à la ville. Il a aussi assuré qu’il suivrait des formations, notamment sur les conflits d’intérêts.

« Il y a une leçon à en tirer. Je devrai faire plus attention et je suivrai des formations. Quand je suis arrivé en poste [comme maire] juste avant l’incendie chez Royal Mat. Il y a ensuite eu les inondations du printemps 2019 et la pandémie », a-t-il indiqué.

Récapitulatif de la décision

Initialement, M. Veilleux devait répondre à 15 manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus. Cependant, cinq d’entre eux ont été retirés à la suite d’un processus de facilitation entre les deux parties. Les dix restants ont été regroupés en seulement trois manquements.

Le premier concerne une entente que le maire a prise avec un représentant de l’entreprise Bois Ouvré pour que la ville vende du gravier de rivière à l’entreprise pour la somme d’environ 60 000 $ sans qu’il n’y ait eu de résolution adoptée par le conseil municipal. Cela s’était produit en janvier 2022. Pour ce manquement, l’amende a été fixée à 3000 $.

Le second s’est produit à l’été 2022. Un citoyen a réalisé des travaux d’amélioration sur un terrain qu’il voulait acheter et qui appartenait à la ville à la suite d’une entente avec M. Veilleux sans que celui-ci ne soit dûment autorisé à la faire. Une entente avait aussi été conclue entre le maire et le citoyen pour l’achat du terrain en question sans une autorisation du conseil. Le terrain a finalement été vendu à une autre entreprise. Ce manquement inclut également l’octroi d’un contrat de 995 $ à la firme Pierre Poulin Designer sans avoir d’abord passé par le conseil municipal. Une autre amende de 3000 $ a été imposée au maire de Beauceville pour ce manquement.

Enfin, le troisième réunit les six manquements qui concernaient la participation de M. Veilleux dans des délibérations lors de résolutions qui portaient sur le rapport d’enquête de la CMQ lors de la séance du conseil du 20 décembre 2022 et celle du 16 janvier 2023. Lors de la première séance, il avait également utilisé son droit de veto pour bloquer deux résolutions sur le rapport. Chaque fois, il était en conflit d’intérêt non pécuniaire. Dans ce cas-ci, la pénalité s’élève à 2000 $.