Illégale, mais tolérée?

Depuis que la municipalité de Saint-Alexandre en Montérégie a été épinglée par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) pour avoir remis des crédits de taxes à des nouveaux arrivants, de nombreuses questions se posent puisque les municipalités sont nombreuses à le faire.

Dans le secteur couvert par l’Éclaireur, la plupart des municipalités offrent des incitatifs monétaires à leurs futurs résidents, que ce soit un remboursement de taxes par le biais d’une corporation de développement industriel ou autre instance du même acabit ou en offrant des réductions chez les commerçants de la municipalité.

Deux municipalités, offrent des crédits de taxes à leurs futurs résidents, le tout géré par les employés municipaux, tout comme le faisait Saint-Alexandre. Maire de Saint-Alfred, Jean-Rock Veilleux sait que la façon de faire n’est pas légale, même si c’est ainsi que cela fonctionne dans sa municipalité. «Même si on passe par une chambre de commerce, ça n’a jamais été légal, mais c’était toléré par le gouvernement (avant que n’éclate au grand jour le cas de Saint-Alexandre)», explique M. Veilleux.

Pour l’instant, il ne sait pas encore si le ministre va légiférer à ce sujet, mais il entend suspendre le programme le temps d’être fixé.

À Saint-Benjamin, la mairesse Martine Boulet confirme que la municipalité a déjà procédé avec une corporation administrée par des bénévoles, mais que la gestion était complexe et que des résidents recevaient un remboursement alors qu’ils n’avaient pas payé leurs taxes. Les élus ont choisi et les crédits de taxes sont appliqués par la municipalité.

De quelle façon procéder?

Les deux élus ont par contre la même vision des choses. Comment alors attirer de nouveaux résidents? «En réalité, c’est vrai que ce n’est pas juste. Il y a des municipalités qui ont plus de pouvoir de le faire que d’autres», mentionne Jean-Rock Veilleux, le maire d’une localité d’un peu moins de 500 âmes.

«Quelque part, il y a un problème. Il faut se revitaliser et trouver des moyens d’attirer des résidents, ajoute Mme Boulet. Bien des gens vont continuer. Je ne vois pas vraiment de quelle autre façon ils (le MAMOT) veulent qu’on procède. On va en discuter lors du conseil».

Dans le cas des deux municipalités, les élus confirment que les gens qui souhaitent s’établir dans leur secteur appellent au bureau municipal pour savoir ce qui est offert avant de prendre une décision.

Pas de chasse aux sorcières

Du côté du MAMOT, la porte-parole Annie Bérubé précise qu’il est du devoir de chaque municipalité de «vérifier la légalité de leurs actions». Pour l’instant, il «n’existe pas de dispositions législative permettant d’octroyer un aide, que ce soit sous la forme d’un crédit de taxe, d’un crédit de droit de mutation ou d’une autre modalité (don de terrain, remise en argent, etc.) afin de favoriser la construction d’une nouvelle résidence ou l’arrivée de nouveaux résidents», indique Mme Bérubé par courriel.

La question reste pertinente : que doivent faire les municipalités, surtout les petites, pour ne pas être dévitalisées alors que la population est vieillissante?