La Ville rembourse les frais de défense du maire s’ils sont « proportionnels et raisonnables »
MUNICIPAL. Le conseil municipal de Beauceville a adopté une résolution concernant les frais de défense du maire François Veilleux lors de sa citation en déontologie de la Commission municipale du Québec.
D’entrée de jeu, M. Veilleux a déclaré se retirer des délibérations. « Je déclare être en conflit d’intérêts. Je ne voterai donc pas et je vais me retirer des délibérations », a-t-il déclaré.
Dans la résolution, adoptée à l’unanimité par les conseillers, la Ville confirme qu’elle assumera les frais de défense du maire en vertu de la Loi sur les cités et villes « à la condition que de tels frais soient raisonnables et proportionnels ». Les factures devront des procureurs choisis par M. Veilleux devront être détaillées et adressées à la ville.
Questionnés sur la définition de « raisonnables et proportionnels », les élus n’ont pas pu donner un montant maximal précis. La Ville se réserve toutefois le droit de contester la « raisonnabilité et la proportionnalité » des frais de défense et de demander le remboursement. La question pourrait alors se rendre devant un juge et ce serait à lui de trancher.
Réfection de la 9e Avenue
Par ailleurs, le conseil a abrogé un règlement qui autorisait un emprunt afin de réaliser des travaux de réfection tout au long de la 9e Avenue. Celui-ci remontait à 2018, mais comme les travaux n’ont pas encore eu lieu et que l’aide financière ne représentait plus un pourcentage intéressant, les élus ont choisi de refaire une demande de subvention. « La part payée par la Ville devenait plus élevée », a souligné M. Veilleux. Aucune dépense n’a été engendrée par la ville, a pour sa part précisé la greffière Sandra Bernard.
Le projet était estimé à l’époque à peu plus de 1,8 M$. Bien qu’elle n’est pas de nouvelle estimation, la Ville s’attend à ce que le coût des travaux soit beaucoup plus élevé.
En bref
De plus, des projets de règlements ont été présentés afin de changer le zonage de trois secteurs, dont celui près de l’ancienne usine de Bois Ouvré et celui en face du CLSC. L’objectif est de créer de nouvelles zones résidentielles. Le troisième secteur se situe à proximité du développement sur la route Fraser. La zone autour du bassin de rétention. La ville veut en faire une aire protégée.
Un contrat a été accordé à Marie-Soleil Gilbert pour organiser la tenue de consultations publiques en lien avec les démarches de Vivre en ville sur la planification du territoire. L’entente est de 11 050 $ et comporte une banque de 170 heures de travail. À noter que les consultations devraient avoir lieu avant la période des fêtes.
Finalement, la Ville a décidé de mettre fin à son entente de partage de ressources humaines au niveau des loisirs avec la municipalité de Saint-Simon-les-Mines à compter du 31 décembre prochain. Elle a cité un besoin plus grand pour les loisirs, ainsi que la fin d’une aide financière associée au partage de ressources pour expliquer cette décision.
Nouvel éboulement derrière l’hôtel de ville
Un autre éboulement est survenu à l’arrière de l’hôtel de ville lors des fortes pluies en juillet, endommageant l’édifice. La Ville a dû tenir la séance du conseil municipal d’août à l’aréna puisqu’une pièce pour réparer la porte arrière n’était pas encore arrivée.
« Un secteur [de la pente derrière l’hôtel de ville] a été réparé dans le passé, mais une partie d’environ 20 pieds de large n’avait pas été faite à ce moment-là. Ce secteur avait été vérifié, mais les fortes pluies qu’on a eues en 2023 ont fait en sorte que cela s’est dégradé », explique le maire.
En raison de ces mêmes averses survenues entre le 7 et le 11 juillet, les citoyens de Beauceville dont les propriétés ont été endommagées peuvent faire une demande d’aide financière auprès du ministère de la Sécurité publique en se rendant sur le site Internet du ministère ou en téléphonant au 418 643-2433. L’aide peut atteindre 50 % et la date limite pour faire une demande est le 21 octobre 2023.