Le maire Claude Morin demande l’application rapide du rapport Perrault
Le maire de la Ville de Saint-Georges, Claude Morin, souhaite l’application rapide du rapport Perrault portant sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités envers le gouvernement du Québec. À Saint-Georges seulement, 3000 heures de travail sont nécessaires annuellement pour faire face au fardeau réglementaire et administratif qui s’alourdit constamment.
Ce rapport du groupe de travail piloté par l’ex-maire de Sherbrooke, Jean Perrault, ne doit pas être «tabletté» par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Pierre Moreau, selon le maire Morin.
«Québec s’ingère de plus en plus dans l’exercice des compétences municipales. Les exigences de chacun des ministères s’accumulent sans que tout ce beau monde se parle! Au final, ce sont les services offerts aux citoyennes et aux citoyens qui en souffrent. Il est essentiel de remédier à cette situation et je demande au ministre Moreau d’appliquer les recommandations du rapport Perrault dans les plus brefs délais », a indiqué ce dernier.
Selon ce dernier, le rapport Perrault pose des constats alarmants sur le modèle actuel des redditions de comptes des municipalités envers le gouvernement. «En deux mots, il l’estime coûteux et inefficace. Les fonctionnaires municipaux consacreraient 2,5 millions d’heures de travail sur une base annuelle à la reddition de comptes et aux demandes diverses d’autorisations provenant des ministères. Je pense que l’on pourrait plutôt consacrer ce temps pour améliorer les services aux citoyennes et aux citoyens», a déclaré le maire de la métropole beauceronne.
Saint-Georges en exemple!
Ville de Saint-Georges a d’ailleurs participé activement à la consultation du monde municipal émanant sur les 44 recommandations faites au gouvernement. Saint-Georges est d’ailleurs cité en exemple dans le rapport lors de la construction de ses deux terrains de soccer synthétique à la Cité étudiante.
Pour la subvention de 1,5 M$, la municipalité a dû transmettre au ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en plus du rapport détaillé d’utilisation de la subvention et du processus d’appel d’offres, 12 documents et formulaires incluant copie de toutes les factures. Elle a dû également faire réaliser un audit par un vérificateur externe. Pour les dix années suivant sa réalisation, la Ville doit fournir des rapports statistiques détaillés de l’utilisation des terrains.
«C’est seulement pour donner de la job à un fonctionnaire. … Est-ce qu’il y a quelqu’un qui lit cela vraiment au gouvernement? C’est le cas aussi pour l’aréna, mentionne le maire Morin. C’est ce genre de choses que l’on doit éliminer.»
Autres exemples du rapport
Le rapport montre parfois le cynisme de l’appareil gouvernemental. Une municipalité a dû faire une étude au coût de 60 000 $ pour réaliser une intervention de 12 000 $ sur un ponceau. Comble de l’ironie, le certificat d’autorisation a été approuvé trois ans après la conclusion de l’étude.
Autre exemple du fardeau administratif, une autre municipalité a dû effectuer une vérification externe de 880 $ pour la reddition de comptes d’une subvention de 4000 $.