Le marché du carbone inaccessible pour la forêt
ENVIRONNEMENT. La lourdeur administrative et la complexité de la réglementation en place empêchent les entreprises forestières de la province d’avoir accès au marché du carbone ici, ce qui les oblige à acheter ces crédits aux États-Unis.
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La situation est dénoncée par la plupart des syndicats de producteurs forestiers de la province et leur Fédération, estimant que le Québec se prive de près de 100 M$ en capitaux qui se retrouvent plutôt chez nos voisins du sud, dans un contexte de guerre commerciale incluant à la fois des tarifs douaniers ou l’absence de produits américains sur les tablettes de la SAQ.
Ingénieur forestier et directeur général adjoint à la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ), Marc-André Rhéaume rappelle que le Québec s’est joint au marché du carbone en 2013, pour se joindre à la Californie l’année suivante. « Dès le départ, la Californie a accepté les projets forestiers pour des crédits compensatoires. Ce ne fut pas le cas au Québec, alors que c’est arrivé ici en décembre 2022. Nous avons un projet-pilote, mais on se rend compte que c’est compliqué, pour les plantations d’arbres. »
Sur la lourdeur administrative et les embûches réglementaires, M. Rhéaume rappelle que l’industrie traverse une période difficile et souhaite continuer d’évoluer, malgré les coûts qui ne cessent de grimper (machinerie, carburant, main-d’œuvre et autres). « Seulement pour le document qu’on doit présenter au ministère de l’Environnement, ça fait 150 pages. Ça donne une idée de l’administration et des coûts que cela peut engendrer. »
Il ajoute que les grands pollueurs québécois n’ont d’autres choix que de se tourner vers le marché américain. « Ils sont soumis à cette réglementation, mais le Québec n’émet pas de crédits sur le marché. On estime de 400 à 600 M$ ce que les entreprises québécoises ont acheté aux États-Unis depuis 2013. C’est acheté aux Américains, et 90 % pour des projets aux États-Unis. C’est une fuite de capitaux. »
En Chaudière-Appalaches
La situation touche environ 100 000 hectares de forêts privées au Québec, fait valoir M. Rhéaume, qui estime que la situation nuit aux communautés rurales bénéficiant de la forêt. « Cela touche les plantations à partir de 1990. Aucune plantation n’a encore été enregistrée, car personne n’est capable de faire ça de façon rentable. Une plantation de 30 ans a pour environ 1 000 $ de crédits compensatoires par hectare. Pour Chaudière-Appalaches, cela équivaut à 15 000 hectares, au Bas-Saint-Laurent, c’est 20 000 hectares. Faites les calculs ».
Marc-André Rhéaume estime que l’utilisation de nouvelles technologies rendrait la chose plus simple. « L’utilisation de drones serait une chose, mais la réflexion doit être plus grande et le Ministère doit revoir ses exigences pour rendre les démarches plus simples et alléger la preuve à présenter. »
Tempête parfaite
Le secteur forestier traverse actuellement une tempête parfaite. Le conflit du bois d’œuvre, avec des tarifs douaniers de 45 % imposés par le gouvernement américain, amenuise la demande pour les produits forestiers canadiens.
Dans un mémoire déposé en février, la Fédération évoque aussi que le potentiel de récolte transite des vastes forêts publiques vers les forêts privées appartenant à 162 900 individus, familles et industriels. On souligne que plusieurs politiques ont été adoptées pour miser sur ce potentiel. Toutefois, ces efforts ont été freinés par un cadre réglementaire complexe, car fragmentés à l’échelle locale. Cette complexité est souvent exacerbée par la difficulté pour un citoyen de lire et comprendre la réglementation s’appliquant à sa situation.
En résumé, d’autres simplifications réglementaires permettraient d’améliorer l’accès au marché du carbone, afin que les producteurs puissent générer de nouveaux revenus. Cela permettrait aussi d’injecter des fonds neufs dans les communautés rurales, de réduire la dépendance du Québec envers les crédits compensatoires américains et de réduire la fuite de capitaux vers les États-Unis dans un contexte de guerre commerciale, estime la Fédération.
Les syndicats forestiers auraient aimé que le gouvernement profite de l’adoption du projet de loi n° 11 pour simplifier l’environnement réglementaire des activités forestières en forêt privée, afin de contenir la hausse des coûts de production et de rendre possible la vente de crédits carbone.