Le pacte fiscal ne fait pas que des heureux

Le 23 septembre dernier, les membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont entériné à 80 % le projet d’entente de partenariat négociée entre les partenaires municipaux et le gouvernement du Québec. Les réactions sont mitigées dans les deux plus grandes villes, Saint-Georges et Beauceville.

D’un côté, Claude Morin, maire de Saint-Georges, avoue que le portrait dressé est bien moins sombre qu’anticipé. «Je suis content pour les citoyens. Ce sont des petites grenailles, mais il y a des ouvertures pour l’avenir. Surtout, on reconnaît les municipalités comme étant de véritables gouvernements de proximité», stipule le maire de Saint-Georges.

En ce sens, plus de pouvoirs seront accordés aux municipalités pour rétablir l’équilibre dans les relations du travail demandé notamment par Québec et Montréal. Les modifications législatives seront apportées au printemps 2016.

Le maire de Saint-Georges est satisfait que l’entente comprenne aussi l’allègement de la reddition de compte des municipalités suite au futur dépôt du rapport Perrault. Les mesures seront déposées en 2016.

Beauceville est insatisfaite

Bien que l’UMQ soutienne que ce pacte sécurise les finances municipales pour les quatre prochaines années, ce n’est pas l’avis du maire de Beauceville, Luc Provençal. «Les gains potentiels pour notre municipalité seront seulement en 2018 et en 2019», commente ce dernier.

M. Provençal est déçu que la bonification des compensations de taxes sur les équipements parapublics et des fonds de développement du territoire qui n’auront lieu qu’en 2018 et en 2019. De plus, il déplore qu’il n’y ait aucune amélioration du système de péréquation et que la TVQ ne soit remboursée aux municipalités qu’à 50 %.

Par ailleurs, il précise que les grands centres comme Québec et Montréal, ont plus d’avantages que les localités comme Beauceville qui devront vivre avec ces conséquences pour les quatre prochaines années. «Pour des municipalités de mon envergure, nous allons avoir beaucoup d’efforts à réaliser pour limiter l’augmentation de taxes à l’inflation», poursuit-il.

Puisque cette entente comporte aussi plusieurs engagements du gouvernement qui devront être réalisés en 2016, M. Provençal croit que les municipalités auront un meilleur portrait de la situation, si les engagements sont respectés, en 2016.

 

(En millions de dollars)

2016

2017

2018

2019

TOTAL

Remboursement à 50% de la TVQ payée  (1)

410,8

425,2

440,1

455,5

1 731,6

Bonification des compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics

94,0

94,0

110,0

120,0

418,0

Compensations tenant lieu de taxes pour
les terres publiques

20,8

20,8

20,8

20,8

83,2

Partage des revenus des redevances sur
les ressources naturelles

25,0

25,0

25,0

25,0

100,0

Subvention de péréquation

60,0

60,0

60,0

60,0

240,0

Subvention à la Capitale nationale

7,8

7,8

7,8

7,8

31,2

Fonds de développement des territoires

100,0

100,0

105,0

115,0

420,0

Aide à la voirie locale (volet réfection)

50,0

50,0

50,0

50,0

200,0

TOTAL

768,4

782,8

818,7

854,1

3 224,0

Les municipalités bénéficieront des sommes prévues à l’égard des mesures apparaissant dans le tableau qui suit, pour la période comprenant les années 2016 à 2019. Les montants présentés constituent l’ensemble de l’engagement financier du gouvernement du Québec en vertu de la présente entente.

(1)      Les montants présentés pour cette mesure sont des estimations établies à partir d’une prévision de la croissance des dépenses taxables des municipalités de 3,5 % par année.