Projet de fusion bien accueilli par la population
Plus de 130 personnes ont assisté, les 30 et 31 mars, aux assemblées consultatives sur le projet de regroupement municipal entre Courcelles et Saint-Évariste-de-Forsyth. Les maires Francis Bélanger et Camil Martin ont été surpris par les réactions majoritairement positives chez les résidents.
Un comité de travail, formé de trois élus et du directeur général de chaque municipalité, a évalué les implications du regroupement avec le soutien technique du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Deux conseillers en gestion municipale du MAMH ont présenté l’étude au public.
« Honnêtement, je m’attendais à une opposition plus grande. On avait fait une première étude en 2012, mais celle-là est très précise », affirme M. Bélanger.
Impact fiscal
Pour mesurer l’impact financier d’un regroupement, le MAMH a simulé un budget avec les données réelles des deux municipalités en 2021.
Chez les résidents de Saint-Évariste-de-Forsyth, la charge fiscale aurait diminué de 3,2 % à 9,8 % selon l’évaluation foncière. À Courcelles, les baisses varient entre 0,8 % et 2,5 %, sauf dans le secteur non desservi pour les résidences à 100 000 $ (stabilité) et celles à 50 000 $ (hausse de 2 %).
Un regroupement provoquerait une baisse en taxe foncière pour tous les propriétaires, ainsi que sur le prix des services d’aqueduc et d’égout à Courcelles.
En cas de fusion, les surplus accumulés par chaque municipalité seraient affectés à des travaux d’entretien, réparation et amélioration des infrastructures sur le territoire de celle-ci.
« Les dépenses particulières au regroupement, comme le changement de nom et des règlements d’urbanisme, sont couvertes par une subvention de 145 000 $ », précise Miguel Herrero, l’un des conseillers au MAMH.
Services et élus
La fusion n’amènerait aucun changement sur les services de sécurité, en santé et éducation. Les employés municipaux conserveraient leurs emplois. L’entretien des routes aurait lieu à l’interne grâce aux équipements de Courcelles.
La quote-part versée à la MRC Beauce-Sartigan baisserait d’au moins 30 000 $. Par la bande, Courcelles quitterait la MRC du Granit et la région de l’Estrie pour Chaudière-Appalaches.
« À Saint-Évariste, nous ne voulions pas changer de MRC. J’ai dit à Francis que je ne lui disputerais pas la place de maire », dit M. Martin.
Lors de la première élection suivant la fusion, on retrouverait trois conseillers de Courcelles et trois de Saint-Évariste. Le poste de maire serait ouvert à tous. Ces distinctions territoriales disparaitraient à l’élection générale du 4 novembre 2029.
« Plusieurs de nos actions municipales sont déjà réalisées en étroit partenariat. La population serait consultée pour trouver un nouveau nom à la municipalité. Il n’y aurait pas des changements d’adresses ou noms de rue », assure M. Bélanger.
Cependant, la nouvelle municipalité devrait s’entendre sur un plan de gestion des matières résiduelles. La solution probable est que les résidents de Courcelles soient desservis par la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS), comme à Saint-Évariste. Le regroupement entraînerait la fin du service de collecte des plastiques agricoles à Courcelles, un service offert par la MRC du Granit.