Quelles sont les prochaines étapes du possible regroupement ?
À la suite des consultations publiques, les municipalités de Saint-Évariste-de-Forsyth et Courcelles devront rédiger un texte légal pour une demande commune de regroupement.
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Ce document est signé par les maires et conseillers lors d’une résolution et publié dans un journal local.
Toute personne résidant sur le territoire des deux municipalités peut faire connaître son opposition par écrit, dans les 30 jours suivant la publication de la demande, auprès de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Cette personne peut notamment exiger la tenue d’un référendum.
S’il n’y a aucune opposition, le gouvernement créera un décret reproduisant le texte de la demande commune.
Dès l’entrée en vigueur du regroupement, un conseil provisoire composé des représentants actuels des deux municipalités entrera en fonction, jusqu’à la tenue d’une première élection générale. Celle-ci sera tenue le premier dimanche du sixième mois suivant le mois d’entrée en vigueur de la fusion.
La nouvelle municipalité compterait 1 350 résidents sur une superficie de 202 kilomètres carrés. Les résidents voulant consulter le dépliant du projet de regroupement doivent se rendre aux hôtels de ville sur les heures d’ouverture.