Saint-Côme ne veut pas renouveler l’entente avec la RICBS
La municipalité de Saint-Côme s’oppose au renouvellement automatique de l’entente liant la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) et les municipalités desservies par cet organisme.
Un avis officiel a été envoyé aux autres municipalités pour confirmer cette nouvelle. Saint-Côme veut obtenir de meilleures compensations financières parce que le site d’enfouissement et l’écocentre se trouvent sur son territoire.
Si l’entente intermunicipale prend fin le 31 décembre 2018, les compensations se terminent à la même date en 2016.
«On demande 2 $ par tonne métrique au lieu de 50 cents comme c’était précisé dans l’entente initiale. C’est la moyenne des redevances que les autres municipalités au Québec reçoivent dans des contextes semblables», précise le maire Yvon Paquet.
Négociations
La RICBS serait ouverte à augmenter les redevances, ce qui permettrait à la municipalité de recevoir environ 40 000 $ par année au lieu de 10 000 $.
La régie demanderait en retour que Saint-Côme s’occupe de l’entretien et la réfection du chemin menant aux services de la RICBS.
Cette tâche est présentement la responsabilité de la régie. Le chemin en question comprend la route Rodrigue et une partie du rang Saint-Joseph.
«Ça coûterait 450 000 $ simplement pour étendre une couche d’asphalte. On n’a pas les moyens de payer ça, surtout que l’usure du chemin est causée par des camions dont profitent toutes les municipalités», ajoute Yvon Paquet.
Devant l’impasse, la municipalité a demandé la désignation d’un conciliateur au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT).
«L’entente nous convenait au départ parce qu’on penserait que le site actuel aurait une durée de vie de 15 ans. Là, on parle plus de 60 ans», souligne Yvon Paquet.
Président de la RICBS, Éric Maheux dit que l’organisme a reçu une copie de l’avis officiel. Le document sera déposé le 18 février à la prochaine réunion du conseil d’administration de la RICBS. Il ne commentera pas davantage le dossier pour l’instant.
Rappelons que la RICBS avait annulé un appel d’offres en 2015 visant la construction de deux nouvelles cellules d’enfouissement. L’organisme souhaitait emprunter 2,2 M$ afin de concrétiser ce projet.
Le montant aurait été payé par les 17 municipalités membres de la RICBS en fonction des tonnages de déchets acheminés par chacune d’elles. Le conseil municipal de Saint-Côme s’était opposé à cette initiative.