Saint-Côme reçoit sept fois moins d’argent que Frampton

Le conseil municipal de Saint-Côme-Linière réclame une hausse de 400 % de ses redevances en tant que localité hôtesse d’un lieu d’enfouissement technique (LET). En 2016, elle recevra une mince compensation de 10 000 $ alors que Frampton touchera 70 000 $.

Pourtant, les LET de Frampton et de Saint-Côme-Linière accueillent un volume de matières résiduelles similaire et dessert aussi 50 000 personnes chacun. Cependant, il s’avère que la vingtaine de municipalités de Beauce-Nord sont beaucoup plus généreuses que les 17 municipalités membres de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS).

Mario Caron, directeur général de la MRC Nouvelle-Beauce révèle que Frampton recevra en 2016 un montant forfaitaire de 70 040 $ et une compensation de 6165 $ pour l’utilisation d’une route. Cette MRC versera aussi à la ville de Saint-Joseph une somme de 11 714 $ pour l’utilisation du rang St-Thomas pour se rendre au LET de Frampton selon une entente conclue en mai 2000. Par surcroît, ces montants sont indexés annuellement selon l’Indice des prix à la consommation (IPC) contrairement à l’entente négociée via médiation par le comité citoyen de Saint-Côme-Linière en 1999.

Depuis, la RICBS a défrayé à Saint-Côme-Linière 15 versements annuels de 10 000 $ durant l’entente qui sera échue en décembre 2016. Les élus de Saint-Côme-Linière souhaitent donc faire passer la contribution à 40 000 $ en plus de maintenir le partage des frais d’entretien de la route de 3,7 km. La RICBS atteste de son côté avoir injecté 1,4 M$ par le passé sur ladite route. Or, le conseil municipal et la Régie ne s’entendent pas et un arbitre devra trancher la question prochainement.

L’exemple d’Armagh

La localité d’Armagh reçoit plus en indemnités que les deux localités beauceronnes. La compensation d’Armagh s’élèvera cette année à près de 90 000 $. La formule pour calculer l’indemnité est toutefois différente de Frampton et Saint-Côme-Linière. Celle-ci est basée sur la population des 33 municipalités multipliée par un taux indexé selon le coût de la vie.