Six municipalités non conformes dans Beauce-Sartigan
La Commission municipale du Québec (CMQ) a publié son rapport d’audit de conformité sur la transmission des rapports financiers. Pour les exercices 2016 à 2020, six municipalités de la MRC Beauce-Sartigan n’ont pas respecté les délais exigés par la commission.
Avec trois retards (2016, 2018, 2019), La Guadeloupe arrive au premier rang. Les municipalités de Saint-René (2016, 2017) et Saint-Théophile (2016, 2020) sont citées deux fois dans le rapport. Saint-Benoît-Labre, Saint-Gédéon-de-Beauce et Saint-Simon-les-Mines ont omis le respect du délai dans l’envoi du rapport financier 2016.
Inversement, les municipalités de Lac-Poulin, Notre-Dame-des-Pins, Saint-Côme-Linière, Saint-Éphrem, Saint-Évariste-de-Forsyth, Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Honoré-de-Shenley, Saint-Martin, Saint-Philibert et Saint-Georges n’ont accumulé aucun retard pendant les cinq années enquêtées.
Aucune illégalité
En entrevue, Christiane Lacroix, directrice générale de La Guadeloupe, précise que le retard indiqué au rapport financier 2016 est une erreur de la CMQ. Pour les années 2018 et 2019, le délai de transmission est lié à la distance entre la présentation des états financiers aux élus et son adoption en séance ordinaire.
« On voyait les états financiers à la fin mai. L’adoption avait lieu en juin. Le délai d’envoi à la CMQ était fixé au 31 mai. Nous aurions pu voter en séance extraordinaire, mais c’était important pour nous de les présenter publiquement », explique Mme Lacroix.
Un changement de firme comptable a résolu ce problème. « La présentation aux élus et l’adoption publique ont maintenant lieu en mai. Nous ne faisions rien d’illégal », dit Christiane Lacroix.
Cette obligation est aussi valable pour les états financiers des MRC. Sur ce point, Beauce-Sartigan n’a jamais été pris en faute. Éric Paquet, directeur général, refuse toutefois de lancer la pierre aux autres MRC.
« La CMQ et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont le droit de vie ou de mort sur l’avenir des municipalités. On n’a aucun intérêt à cacher des choses. Nous dépendons de l’intérêt des firmes comptables à faire ce genre de rapport. La tâche s’est complexifiée avec les années », affirme celui-ci.
Conséquences possibles
Selon la CMQ, le rapport financier doit être préparé, déposé au conseil municipal et transmis au MAMH chaque année. Il s’agit d’une obligation légale.
Des retards dans la préparation et transmission peuvent entraîner diverses difficultés pour les municipalités. Ces documents servent par exemple à établir des montants auxquels ont droit les municipalités dans le cadre de programmes gouvernementaux (subventions, compensations tenant lieu de taxes, etc.)
« Ces montants pourraient être versés plus tard que prévu, les privant temporairement de liquidités. Un manquement aux dispositions législatives est également perçu négativement par les marchés financiers et pourrait se traduire par une hausse des coûts d’emprunt », précise la CMQ dans son enquête.
Pour consulter le rapport complet, cliquez ici.