Une augmentation prévue de 142 % en Beauce

Les citoyens possédant un chalet en Beauce sur les terres de la Couronne pourraient bientôt payer un loyer beaucoup plus élevé.

En juillet dernier, le gouvernement provincial a publié un projet de règlement en ce sens dans la Gazette officielle. Touchant également 48 autres secteurs dans la province à des valeurs différentes, ces augmentations découleraient d’un changement dans la formule de calcul proposée par Québec.

Dans notre région, les terres publiques sont situées presque exclusivement au sein de la Zec Jaro à Saint-Théophile. Avec ce nouveau règlement, la valeur de ces terrains varierait de 16 400 $ en 2015 à 38 700 $ en 2019 avec des augmentations constantes entre ces deux périodes (voir boîte infos).

Le loyer annuel représenterait toujours 5% de la valeur du terrain. Chez nous, celui-ci passerait ainsi de 820 $ à 1935 $ par année entre 2015 et 2019. Il s’agit d’une hausse de 142 % sur quatre ans.

«Il n’y a pas eu d’autres évaluations agréées pour vérifier la valeur marchande de tous les terrains. La nouvelle est aussi passée inaperçue en juillet alors que les propriétaires de chalets sont en forêt et non en ville», stipule Réjean Thibault, président du Regroupement des locataires des terres publiques du Québec (RLTPQ).

Renflouer les coffres

Selon M. Thibault, une entente négociée en 2001 mentionnait que les coûts des loyers ne subiraient pas des hausses substantielles, sauf en lien avec l’augmentation du coût de la vie.

Pour lui, aucune raison ne justifie donc l’implantation de cette règle si ce n’est que le gouvernement souhaite renflouer ses coffres. À l’échelle provinciale, il craint même le retour aux clubs privés abolis dans les années 1970 et réservés aux mieux nantis.

«La méthodologie de calcul comprend 49 villes divisées en autant de pôles d’attraction. Les terres publiques ne comprennent aucun service et les constructeurs doivent investir de leur poche pour bâtir un chalet et construire un chemin d’accès», rappelle Réjean Thibault.

Porte-parole des propriétaires de chalets sur la Zec Jaro, Léo Lapointe estime que certains d’entre eux seront obligés de se départir de leurs bâtiments et chemins si le règlement entre en vigueur.

«Il y a des gens qui n’auront pas les moyens de payer un loyer aussi élevé. C’est un règlement qui ne fait pas de sens et on s’oppose clairement à ça», confirme-t-il.

Une pétition est présentement en ligne afin de demander l’annulation des augmentations de loyer des baux de villégiature. Celle-ci peut être signée au www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5543/index.html.

Variations prévues des loyers annuels en Beauce

2015 : 820 $

2016 : 1100 $

2017 : 1375 $

2018 : 1655 $

2019 : 1935 $

Raisons justifiant le statu quo selon le RLTPQ

– Les terres publiques du Québec appartiennent à l’ensemble des citoyens;

– L’occupation dynamique et accessible du territoire public du Québec contribue à l’essor des régions;

– L’accessibilité du territoire public permet la pratique d’activités économiques rentables pour les communautés, comme la chasse et la pêche;

– Les citoyens du Québec qui habitent le territoire public sont fiers de s’occuper du territoire, notamment en y aménageant des chemins depuis plusieurs décennies;

– La hausse drastique des tarifs de location pour les propriétaires de chalets compromet l’accessibilité des terres publiques aux citoyens du Québec.