Une réalité présente ailleurs dans le monde
ENVIRONNEMENT. Au ministère de l’Environnement du Québec, on convient que les règles actuelles imposent un fardeau réglementaire et des frais aux promoteurs de projets de crédits compensatoires. On fait cependant valoir que cette réalité n’est pas propre au volet des crédits compensatoires du marché du carbone québécois.
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« Tous les programmes de compensation d’émissions de gaz à effet de serre (GES) [volontaires et réglementés], à travers le monde, sont soumis à un fardeau réglementaire exigeant. Cela est tributaire de l’obligation des autorités d’un programme de compensation d’émissions de GES d’assurer l’intégrité environnementale des crédits compensatoires qu’elles délivrent », explique Frédéric Fournier, porte-parole du Ministère.
Ce dernier indique que le Ministère a rencontré à plusieurs reprises des promoteurs de projets de crédits compensatoires, au cours des derniers mois, ainsi que la FPFQ, au sujet des enjeux soulevés quant à la complexité du processus à suivre et que l’on cherche à alléger l’application du Règlement, et ainsi réduire les coûts de réalisation des projets tout en maintenant la rigueur requise pour ce type de projets.
« Le Ministère explore toutes les possibilités permettant d’augmenter la rentabilité des crédits compensatoires. À cet effet, le projet de règlement publié le 20 mai dernier introduit des dispositions particulières concernant l’utilisation de crédits compensatoires québécois. Ces modifications devraient contribuer à augmenter le prix des crédits compensatoires québécois et ainsi stimuler l’investissement pour les générer. »
Il faut noter que les crédits compensatoires sont émis par le gouvernement après la mise en place d’un projet, sur une base volontaire, par un promoteur. Seuls les projets encadrés par un règlement ou un protocole approuvé par le gouvernement du Québec peuvent conduire à la délivrance de crédits compensatoires réglementés. Le ministère précise que ce ne sont pas les entreprises forestières qui achètent des crédits compensatoires, mais les émetteurs qui sont assujettis au système.
« Pour se procurer des crédits compensatoires, les entreprises achètent auprès de tels promoteurs les crédits compensatoires émis par le gouvernement. Cette mécanique est la même en Californie. Il est vrai que la quantité de crédits compensatoires québécois disponibles sur le marché est plus faible que la quantité de crédits compensatoires provenant de la Californie. Deux éléments principaux font en sorte qu’il y a moins de projets générant des crédits compensatoires au Québec », indique M. Fournier, ajoutant que les protocoles québécois s’appliquent principalement sur le territoire du Québec, alors que ceux de la Californie s’appliquent sur l’ensemble des États-Unis.