Ville de Saint-Georges a dû verser plus de 117 000 $ à une citoyenne

Le 16 juin dernier, la Cour Supérieure du Québec a sommé la Ville de Saint-Georges et son assureur de verser une somme de 117 000 $ sans compter les intérêts à citoyenne en raison d’une infiltration d’eau en 2013.

La demanderesse, une femme d’affaires et mère de cinq enfants, a vu sa résidence, construite en 2005 dans le secteur de l’ancienne paroisse Est sur la 22e Avenue, envahie par un refoulement d’eau non souillée le 3 septembre 2013. Dans sa poursuite, elle réclamait à la Ville et son assureur, des dommages à sa propriété à titre de responsable de ce déversement s’élevant à 106 370,02 $ incluant la perte de son plancher en bois exotique de 34 000 $. Elle a demandé aussi 40 000 $ en troubles et inconvénients faisant grimper ses réclamations à 146 370,02 $.

Pour diverses raisons, la famille a dû attendre jusqu’en 2015 pour réhabiliter les lieux qui contenaient notamment les chambres des deux enfants, une salle de devoir et une salle de jeux.

En raison de témoignages divergents d’experts, le juge Martin Dallaire a toutefois accueilli en partie la réclamation de la citoyenne puisqu’il trouvait que «cette propriété située presque au sommet d’une pente dans un déclin naturel, ne possédant pas de sol spongieux ou de nature marécageux dans son pourtour, puisse présenter une telle arrivée d’eau n’est pas logique et s’avère une situation d’exception».

Dans son analyse, le juge a souligné que les travaux d’arrimage d’un «ponceau» (tuyau) de l’ancienne paroisse avec un nouveau tuyau d’un diamètre différent posé par la Ville de Saint-Georges en 2012 auraient obstrué l’écoulement des eaux de surface pour refouler chez la propriété de la demanderesse. Or, d’après le juge Dallaire, la Ville qui est la «gardienne de son réseau», aurait dû «modifier l’écoulement naturel des eaux de surface ou alors prévoir un système efficace de drainage de ces eaux de façon à éviter les inondations».

En conséquence, la Ville a dû payer 105 252,78 $ sans les intérêts depuis le sinistre en plus d’un dédommagement de 12 000 $ pour couvrir une partie des frais d’expertise engagés par la défenderesse. Ce processus aura toutefois engendré des dépenses plus onéreuses, soit 22 460 $ pour la plaignante et des frais de près de 26 000 $, pour la Ville.