Comment protéger nos propriétés intellectuelles en affaires ?

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Par Frederic Desjardins
Comment protéger nos propriétés intellectuelles en affaires ?
Nicolas Sapp et Dominique Pomerleau, du cabinet ROBIC, ont animé la conférence. (Photo : L’Éclaireur Progrès – Frédéric Desjardins)

Le droit d’auteur, les brevets, dessins industriels et marques de commerce sont des propriétés intellectuelles. Comme créateur, on doit connaître ses droits et les options disponibles pour éviter que soit «volé» notre idée.

Représentant le cabinet ROBIC, Dominique Pomerleau, agente de brevets, ainsi que Nicolas Sapp, avocat et agent de marques, ont discouru sur ce sujet le 21 mars, à un déjeuner-conférence du Conseil économique de Beauce (CEB).

«Le droit d’auteur touche les œuvres artistiques, mais également les plans, traductions et interfaces. Il faut être prudent quand on va chercher des images sur le web, car elles ne sont pas nécessairement libres de droits», rappelle M. Sapp.

Pour profiter de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, le créateur doit démontrer que son produit est une œuvre originale et l’effort intellectuel déployé par un apport de talent et jugement.

«La protection est limitée à 50 ans. L’auteur est le premier titulaire du droit, à l’exclusion des employés. Des entreprises faisant de la sous-traitance peuvent faire face à des plaintes et poursuites d’employés, sauf s’il y a eu une cession de droit par écrit», précise Nicolas Sapp.

Dans le cas des brevets, le créateur protège son invention et ses améliorations futures, ceci afin d’empêcher quiconque de fabriquer ou importer son concept.

«Le marquage est un effet dissuasif pour montrer que votre produit est en instance de brevet», estime Dominique Pomerleau.

Dessins et logos

Les dessins industriels concernent les caractéristiques visuelles relatives à la forme, la configuration, au motif et aux éléments décoratifs appliqués à un produit fini.

«Par exemple, les souliers Crocs ont été imités par d’autres compagnies, mais dans des formes différentes. Le dessin industriel avait été protégé au Canada, mais pas aux États-Unis», dit Mme Pomerleau.

Quant aux marques de commerce, elles sont les plus représentatives auprès des consommateurs, car il s’agit du nom et logo relié au concept ou produit.

«C’est un actif intangible de grande valeur. On doit avoir une marque distinctive, d’où l’importance de vérifier si la marque est disponible afin de ne pas effectuer d’autres démarches pour rien», mentionne Nicolas Sapp.

Pour ces quatre domaines, des frais sont exigibles pour protéger les propriétés intellectuelles. On peut en savoir plus en visitant le ic.gc.ca, soit le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

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