Amendes et emprisonnement pour fraude fiscale
JUSTICE. Claude Robert, Isabelle Baillargeon, ainsi que les sociétés Gestion Multifonctions RB inc. et 94748175 Québec inc., ont été condamnés sur des infractions en fraude fiscale. Le verdict est tombé le 6 mai au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce.
Claude Robert est condamné à 12 mois d’emprisonnement et devra payer une amende de 166 181 $. Isabelle Baillargeon évite la prison, son amende s’établissant à 15 772 $. Gestion Multifonctions RB inc. et 94748175 Québec inc. reçoivent respectivement des constats de 19 812 $ et 14 990 $.
Selon Revenu Québec, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité à plusieurs chefs d’accusation, dont l’omission de produire des déclarations fiscales et de remettre des taxes perçues dans le cadre de leurs activités commerciales. Leurs entreprises possédaient des sièges sociaux à Saint-Benoît-Labre.
L’enquête amorcée en décembre 2022, à la suite d’une dénonciation faite par la Sûreté du Québec, démontrait que les contrevenants ont mis en place un stratagème de fraude fiscale impliquant deux sociétés actives dans les secteurs de la construction, de la conciergerie et de l’entretien.
Les sociétés percevaient la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) auprès de leurs clients. Ils omettaient volontairement de remettre ces taxes aux autorités fiscales et n’ont produit aucune déclaration de taxes ni aucune déclaration de revenus pour les périodes visées.
De 2021 à 2024, les sommes éludées s’élèvent à plus de 44 000 $ (TPS) et plus de 89 000 $ (TVQ). Les contrevenants ont aussi employé le stratagème par l’entremise de deux sociétés successives, notamment à la suite de l’annulation de numéros de taxes, afin de pouvoir continuer la perception des taxes sans les déclarer.
Claude Robert agissait comme dirigeant de fait des sociétés, supervisant les activités de celles-ci (embauche, contrats, facturation, etc.) Isabelle Baillargeon était administratrice et actionnaire unique de ces sociétés, responsable, entre autres, des communications avec Revenu Québec et de la gestion des comptes bancaires.