Plus d’un million de victimes pourraient être dédommagées

Plusieurs villes de la Beauce, dont Saint-Georges, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Vallée-Jonction, Saint-Patrice-de-Beaurivage et Scott font partie d’un second recours collectif concernant un cartel de l’essence qui aurait fixé les prix du carburant entre 2002 et 2006.

Au total, 26 villes sont incluses dans deux recours collectifs contre des pétrolières. Dans ces municipalités, les détaillants se seraient entendus pour fixer les prix et 1 200 000 consommateurs auraient payé trop cher leur essence, explique l’avocate responsable du dossier, Me Claudia Lalancette de chez Bernier Beaudry, avocats d’affaires.

Le premier recours collectif, qui concerne les villes de Sherbrooke, Magog, Victoriaville et Thetford Mines, a été autorisé en 2009 et le second, qui regroupe 22 autres villes dont des municipalités de la Beauce et d’ailleurs dans la province, en 2011.

Cas de jurisprudence

Dans le cadre de l’enquête du bureau de la concurrence, de l’écoute électronique a été effectuée en 2004 et 2005. Me Lalancette a de bonnes raisons de croire que le cartel aurait sévi dans les autres villes en raison de la transcription des conversations téléphoniques qu’elle a obtenue grâce à un jugement de la Cour suprême en octobre dernier. «C’est un gros avancement au niveau du droit et de l’obtention de la preuve dans ces dossiers-là. Ça donne du poids dans ce type de dossier», soutient-elle.

Les pétrolières allèguent que le Code criminel interdit d’avoir accès aux conversations et qu’il n’est pas permis d’intercepter les communications. «La Cour suprême a décidé que l’article 193.2.a n’interdisait pas l’écoute électronique, mais que ça ne donnait pas le droit non plus de le faire. Dans ce cas-ci, la Cour suprême a statué que la recherche de vérité prime sur le droit à la vie privée dans ces circonstances».

Plusieurs étapes à franchir

Reste à Me Lalancette et son équipe à prendre connaissance des 6000 conversations téléphoniques dévoilées par le bureau de la concurrence sur les 220 000 enregistrées. Les prochaines étapes sont d’effectuer une demande à la Cour supérieure pour interroger l’enquêteur principal et d’avoir l’autorisation de la Cour de transférer les documents d’un dossier à l’autre.

Le procès dans le cas du premier recours collectif pourrait avoir lieu en 2017 ou 2018. Quant au second, plusieurs années peuvent s’écouler. Le montant réclamé aux pétrolières est confidentiel.

Municipalités touchées

Sherbrooke, Magog, Victoriaville, Thetford Mines, Québec, Mont-Joli, Rimouski, Rivière-du-Loup, Drummondville, Plessisville, Princeville, Saint-Cyrille-de-Wendover, Lévis, Montmagny, Saint-Anselme, Saint-Georges, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Agathe-de-Lotbinière, Sainte-Marie, Scott, Vallée-Jonction, Sept-Îles, Coaticook, Lac-Mégantic, Trois-Rivières et Saint-Hyacinthe.

Historique

Tout a commencé à Victoriaville alors que Christian Goulet vendait son litre d’essence cinq sous le litre plus bas que les autres détaillants et se disait menacé par ses concurrents. «À force de chercher, le bureau de la concurrence a ouvert une enquête (baptisée Octane). Il y a eu des perquisitions en 2006 et des arrestations en 2008», indique Me Claudia Lalancette. Au total, 54 arrestations ont été effectuées entre 2008 et 2012.

Vous êtes victime?

Le cabinet  Bernier Beaudry invite toutes les personnes ayant acheté de l’essence dans ces municipalités entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006, à s’inscrire au recours collectif en remplissant un formulaire disponible sur leur site Web au www.bernierbeaudry.com.