Vincent DeBlois et Marc Fortier poursuivent le fédéral pour 10 M$

Fondateurs de Zen Cigarettes, Vincent DeBlois et Marc Fortier ont intenté une poursuite de 10 M$ contre Santé Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Cette requête a été déposée le 8 octobre dernier en Cour supérieure à Québec. Pionniers en vente de cigarettes électroniques avec et sans nicotine, les deux Beaucerons avaient incorporé leur entreprise en mars 2011 et commencé l’importation de ces produits auprès d’un fournisseur chinois.

Selon la poursuite, Vincent DeBlois et Marc Fortier procédaient à ces importations dans le respect des lois canadiennes. Ce fait était prouvé par l’assurance que les cigarettes électroniques émettaient moins de quatre millimètres de nicotine par inhalation comme demandé par Santé Canada.

«Malgré des explications fournies, de même que des rapports d’experts, Santé Canada et l’ASFC se sont livrés à un harcèlement et un acharnement contre les demandeurs, allant bien au-delà de la simple administration des lois», peut-on lire dans la poursuite.

Saisies et accusations

Au début de 2012, deux boîtes de cigarettes électroniques ont été saisies à la frontière par l’ASFC à la demande de Santé Canada. Le 6 septembre de la même année, l’ASFC a effectué des perquisitions aux domiciles des deux actionnaires. Les agents ont saisi la marchandise de l’entreprise ainsi que des documents et biens personnels.

En novembre 2013, 24 accusations sont portées contre Vincent DeBlois et Marc Fortier relevant de la Loi sur les douanes. En date d’aujourd’hui, aucun procès n’a encore eu lieu. Le duo n’a pu reprendre possession des biens saisis et aucune expertise n’a été faite sur les cigarettes électroniques récupérées par Santé Canada et l’ASFC.

«Santé Canada persiste à qualifier le produit comme une drogue sans jamais l’avoir expertisé. Les défendeurs ont décidé de prendre les demandeurs comme cible afin de tenter de faire une cause typique avec ces derniers, vu le vide juridique et l’incertitude politique planant autour du phénomène de la cigarette électronique», de dire les deux Beaucerons dans la poursuite.

Alors que Zen Cigarettes était l’un des rares commerces spécialisés dans ce domaine en 2011, il existe maintenant des centaines d’entreprises de ce genre partout au pays. Ces commerces opèrent ouvertement, en pleine légalité, sans faire l’objet de perquisition, fouilles et accusations abusives selon Vincent Deblois et Marc Fortier.

Dans un avis datant de mars 2009, Santé Canada recommande aux Canadiens de ne pas acheter ou utiliser de cigarettes électroniques. L’organisme estime que ces produits peuvent poser des risques pour la santé et n’ont pas été pleinement évalués sur le plan de l’innocuité, de la qualité et de l’efficacité.