Hausse du salaire du maire: le MAMH s’en mêle, Beauceville annule la prime

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Par Andréanne Huot
Hausse du salaire du maire: le MAMH s’en mêle, Beauceville annule la prime
Le maire de Beauceville, François Veilleux. (Photo : L’Éclaireur Progrès - Archives)

Alors que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a décidé vendredi de transférer les renseignements sur le dossier de la hausse du salaire de François Veilleux au Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes, la ville de Beauceville fait marche arrière.

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Dans un bref communiqué transmis aux médias en fin de journée, la municipalité a fait savoir que « la prime du maire ne sera pas effective ».

Rappelons que lors de la séance du 18 janvier, certains points concernant la légalité de l’affaire avaient été soulevés. Notamment, l’article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui indique qu’un règlement pour modifier le salaire d’un élu « peut rétroagir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle il entre en vigueur ». Des sommes d’argent avaient été remises au maire de Beauceville en 2020, bien avant que le règlement sur son augmentation ne soit voté lors de la séance du 18 janvier. Il s’agit également d’une question éthique.

De plus, à l’article 63 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, il est clairement indiqué qu’un candidat à l’élection ne peut pas être un fonctionnaire municipal ou un employé de la ville. Dans ce cas-ci, le maire de Beauceville avait justifié son augmentation salariale parce qu’il a fait des tâches réalisées habituellement par les fonctionnaires municipaux.

Le règlement annulé

« Il a été convenu de maintenir le salaire du maire à celui fixé au moment où il a pris les commandes du conseil à temps plein en avril 2019, soit à 58 233 $ par année et d’annuler la prime que le conseil municipal avait proposée au maire dans le contexte exceptionnel des inondations et des projets majeurs de développement et de revitalisation qui ont eu cours en l’absence de personnel-clé à la Ville », indique l’administration municipale par voie de communiqué.

François Veilleux a indiqué qu’il allait rembourser les sommes versées et « de continuer à exercer mon rôle de maire, entouré d’une équipe solide au service de la communauté ».

La Ville de Beauceville a également ajouté qu’aucune entrevue ne serait accordée aux médias sur ce sujet.

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Salaire du maire de Beauceville: le conseil municipal avait été prévenu cet été - L'Éclaireur Progrès
24 jours

[…] Rappelons que la hausse du salaire de François Veilleux avait été annulée après que le CIME ait annoncé qu&r…. […]

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La Ville de Beauceville souhaite rectifier les faits - L'Éclaireur Progrès
24 jours

[…] Rappelons que le maire avait renoncé à sa prime le 22 janvier dernier. […]