Installations septiques conformes : pas de pouvoir central en Beauce-Sartigan
ENVIRONNEMENT. Contrairement à la MRC Beauce-Centre, celle de Beauce-Sartigan ne possède aucun mandat de gestion complète des installations septiques. Le service d’aménagement offre toutefois l’adhésion volontaire à une entente d’émission des permis et certificats.
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En date du 1er janvier 2025, 12 municipalités participaient à cette entente en inspection régionale des installations septiques. Saint-Georges, Saint-Martin, La Guadeloupe et Saint-Hilaire-de-Dorset n’adhèrent pas à ce processus.
« Lorsque des infractions sont répertoriées, la MRC n’a que le pouvoir de délivrer des avis. Elle ne peut pas remettre des constats d’infraction, ce pouvoir demeurant entre les mains des municipalités. […] Par le biais d’un avis, le propriétaire est avisé de la situation à corriger et des démarches qu’il doit prendre. Généralement, il n’y a pas d’amendes à cette étape. Par le biais d’un constat, le propriétaire doit payer une amende en vertu de la réglementation en vigueur », explique Hugo Coulombe, directeur de l’aménagement et du développement du territoire pour la MRC Beauce-Sartigan.
À travers cette entente, les municipalités n’ont pas l’obligation absolue de transmettre les demandes de permis à la MRC. « Bien que la presque totalité de ces permis est traitée par nos techniciens, il peut arriver que des municipalités décident d’en traiter elles-mêmes. À ce moment, elles doivent gérer l’entièreté du permis visé », dit M. Coulombe.
Qui fait les inspections sur le terrain pour voir si le tout est bien installé ? « Les inspections sont réalisées par nos techniciens pour les permis délivrés par la MRC. Il s’agit d’une inspection visuelle, puisque les visites sont souvent réalisées après la fin de l’exécution des travaux. Pour les permis délivrés par une municipalité, les inspections sont réalisées par cette même municipalité », indique Hugo Coulombe.
Le temps des vidanges
Concernant les vidanges des installations septiques, la MRC Beauce-Sartigan possède un contrat pour le transport, la cueillette et la disposition des boues. Les citoyens prennent rendez-vous, selon les horaires établis par municipalité, avec le centre régional de traitement des boues (CRTB).
« Chaque année, la MRC reçoit du CRTB une liste des propriétés qui ont été vidangées. Nos techniciens mettent à jour la banque de données et nous sommes en mesure de fournir un portrait à chaque municipalité, pour qu’elles soient informées de ce qui survient sur leur territoire », mentionne M. Coulombe.
Avisées des propriétés vidangées ou non, selon les exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, les municipalités peuvent ainsi vérifier par elles-mêmes si les lacs, rivières et ruisseaux sont contaminés par ces eaux usées.