Parc industriel de Beauceville : la Ville remboursera les coûts d’une poursuite 

Dans une décision prise le lundi 2 décembre en séance publique, le conseil municipal de Beauceville accepte que la Ville paie les frais juridiques de François Veilleux, actuel maire, et Richard Longchamps, ancien directeur de l’urbanisme, dans une poursuite déposée en Cour supérieure le 29 octobre. 

Le conseiller Patrick Mathieu a lu une résolution en ce sens, adoptée à la majorité au conseil. L’élu rappelait que le paiement des honoraires professionnels, dans ce cas précis, est obligatoire en vertu de la Loi sur les cités et villes. La proposition insistait sur l’expression « frais raisonnables de défense ». La Ville, comme entité morale, est aussi visée par la poursuite, portant le total à trois défendeurs. 

Celle-ci concerne le non-respect d’une promesse d’achat pour un terrain du parc industriel. Elle implique la Ville et 1842-1370 Québec Inc., entreprise présidée maintenant par Yvan Poulin, successeur de feu Jacques Poulin. 

Le 15 novembre 2021, le conseil municipal adoptait une résolution autorisant l’achat dudit terrain. Le 29 novembre, les deux parties concluent la promesse d’achat-vente pour la somme de 600 700 $. Celle-ci n’aura jamais lieu. 

De plus, la Ville a réalisé des travaux de type coupe à blanc sur le lot. La promesse d’achat-vente autorisait la ville de Beauceville à occuper le terrain, à couper et conserver le bois, dans le respect des réglementations en vigueur. Un rapport de la Commission municipale du Québec (CMQ), publiée en décembre 2022, reproche à la Ville son déboisement illégal. 

Situation inversée ? 

Suivant l’adoption de cette résolution, le conseiller Kevin Pomerleau a présenté une proposition dans le varia. Il demandait le remboursement des frais juridiques, par François Veilleux, en lien avec sa citation en déontologie à la CMQ.

Dans un document rendu public le 12 juin 2023, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale listait 15 événements « susceptibles de démontrer qu’il [M. Veilleux] a commis des manquements à l’encontre du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux ou du Code d’éthique et de déontologie des élus de la ville de Beauceville. » Les éléments reprochés se sont produits entre septembre 2019 et janvier 2023, selon la citation.

François Veilleux reconnaissait sa culpabilité en octobre 2023 dans une entente à l’amiable. La Ville avait dépensé 48 000 $ en frais juridiques. Selon Kevin Pomerleau, en vertu de la Loi sur les cités et villes, « la Municipalité peut être tenu de récupérer ces frais en cas de culpabilité de la personne, dans les cas des procédures pénales ou déontologiques. »

Le conseiller juridique de la ville de Beauceville vérifiera si cette démarche s’applique à la situation actuelle. Les élus et l’administration n’ont fourni aucun commentaire supplémentaire. 

La Ville demeure muette sur une autre poursuite déposée en Cour supérieure, le 31 octobre, par Bois Ouvré/Séchoirs de Beauce. Ceci impliquerait les vices cachés d’un terrain du parc industriel, propriété municipale vendue à l’entreprise en 2021.