Poursuites totalisant 1,5 M$ contre la Ville de Beauceville
Dans les derniers mois, des entreprises ont déposé des poursuites en Cour supérieure contre la ville de Beauceville. Celles-ci possèdent un point commun : le développement du parc industriel au nord de la municipalité.
Six compagnies se sont jointes pour entamer l’une des poursuites. Selon le document daté du 13 décembre 2024, préalablement à l’achat ou à la location d’immeubles appartenant à la ville de Beauceville, « différents représentants de la Ville ont garanti […] qu’elles (entreprises) bénéficieraient de subventions importantes si elles établissaient leurs activités dans le parc industriel. »
La ville de Beauceville, par l’intermédiaire de la Corporation de développement industriel de Beauceville (CDIB), avait mis en place ces programmes. Ils remboursaient la totalité de l’augmentation des taxes foncières générées par une nouvelle construction ou d’une portion des frais de location, pour des périodes maximales de trois et cinq ans.
Un rapport de la Commission municipale du Québec (CMQ), déposé en décembre 2022, révélait l’illégalité des versements de la Ville à la CDIB. Ces programmes ne cadraient dans aucun des pouvoirs délégués aux municipalités locales en matière d’aide financière résidentielle.
« Les représentations effectuées par la Ville, relativement aux programmes, se sont avérées déterminantes dans le choix […] d’acheter ou de louer un immeuble dans le parc industriel […] De manière concomitante à la publication du rapport (de la CMQ), la Ville abolissait les programmes, refusant également de respecter ses engagements », mentionne la poursuite.
Bois Ouvré de Beauceville (219 050 $), Gestion immobilière CMN (147 509 $), 9394-0559 Québec inc. (83 196 $), 9331-9416 Québec inc. (45 000 $), Gestion Louis-Vick Poulin (35 547 $) et Ferme Bertnor (12 794 $) réclament donc les dommages et intérêts représentant les montants des subventions.
Travaux correctifs et promesse d’achat
Préalablement, Bois Ouvré déposait une autre poursuite le 31 octobre 2024 au palais de justice de Saint-Joseph. L’entreprise réclame 426 000 $ à la ville de Beauceville, soit le coût des travaux correctifs effectués à ses frais sur un terrain vacant dans le parc industriel. Le document légal cite des insuffisances au réseau d’aqueduc, ainsi que la présence d’un amas de terre végétale de source inconnue.
« Dans le cadre des pourparlers […], le maire dissipe les craintes (de Bois Ouvré) à l’égard de la suffisance du réseau d’aqueduc. […] Dans les semaines suivant l’acte de vente […] des insuffisances au nouveau de la quantité d’eau et du débit ne permettent pas […] d’installer un système de gicleurs et alimenter les bureaux et l’usine », indique la poursuite.
Il était également impossible, pour Bois Ouvré, de détecter l’amas de terre végétale en raison des centaines d’arbres matures recouvrant l’arrière du terrain.
Tout ce bal judiciaire s’est amorcé le 29 octobre 2024, avec le dépôt d’une poursuite contre la ville de Beauceville, son maire François Veilleux, ainsi que l’ancien directeur de l’urbanisme, Richard Longchamps. Elle concerne le non-respect d’une promesse d’achat pour un terrain du parc industriel, appartenant à 1842-1370 Québec Inc., entreprise présidée maintenant par Yvan Poulin, successeur de feu Jacques Poulin. Il exige le versement d’une somme de 600 700 $, à titre de prix d’acquisition du lot.
Le maire, les conseillers et la direction générale ne souhaitent pas commenter ces dossiers, étant donné leur judiciarisation.