Transcontinental Interglobe obligée de cesser la reconnaissance faciale

La Commission de l’accès à l’information (CAI) a déterminé que l’entreprise Transcontinental devait cesser d’avoir recours à un système de reconnaissance faciale pour contrôler l’accès à son imprimerie Interglobe à Beauceville.

La décision a été rendue le 4 septembre dernier. C’est Charles-Éric Blais-Poulin, de l’équipe d’enquête du média La Presse, qui l’a rapportée en premier.

La CAI ordonne également la destruction des données collectées pour l’utilisation du système de reconnaissance faciale. L’entreprise disposait de 90 jours pour exécuter la décision. Transcontinental a indiqué à La Presse avoir cessé d’y avoir recours en août, soit quelques semaines avant la décision.

L’entreprise avait informé la CAI de la mise en place du système en octobre 2020, durant la pandémie de covid-19. Cela lui permettait de mesurer la température corporelle des personnes qui entraient, pour éviter la propagation du virus. La prise de température a pris fin en octobre 2022, mais la reconnaissance faciale est restée.

Transcontinental arguait alors que c’était nécessaire pour respecter la certification Custom trade partnership against terrorism (CTPAT). La CAI considère que la reconnaissance faciale n’est pas obligatoire pour obtenir la certification et que d’autres moyens moins intrusifs existent. 

L’entreprise a envisagé l’utilisation de cartes d’identification, mais craignait la copie ou le partage des cartes. Pour la Commission, ces situations sont hypothétiques et donc, ne constituent pas une « problématique réelle vécue ». Elle considère que l’entreprise n’a pas réussi à démontrer une situation suffisamment importante pour justifier la collecte de renseignements personnels.

« Même si l’objectif de l’entreprise était jugé suffisamment réel et important, la Commission en vient à la conclusion que l’atteinte à la vie privée que constitue cette collecte n’est pas proportionnelle à l’objectif poursuivi », peut-on lire dans le rapport.

Précisons que Transcontinental avait obtenu le consentement des employés pour procéder ainsi.