Trop de lacs et rivières fermés au public ?
PLEIN AIR. Une étude de la Fondation Rivières, publiée en juin 2025, indique que la majorité des lacs et rivières sont inaccessibles au grand public. Chaudière-Appalaches, comme d’autres régions québécoises, ferait notamment face à une privatisation massive des berges.
Selon l’article 920 du Code civil du Québec, « toute personne peut circuler sur les cours d’eau et les lacs, à la condition de pouvoir y accéder légalement, de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires riverains, de ne pas prendre pied sur les berges et de respecter les conditions d’utilisation de l’eau ».
Au cœur des modifications à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme effectuées en 2021, il est indiqué qu’une MRC, dans son schéma d’aménagement et de développement, « doit déterminer tout lac ou cours d’eau qui présente un intérêt d’ordre récréatif en vue d’assurer son accessibilité publique ».
« Les municipalités n’ont aucune obligation de prendre des mesures concrètes pour en protéger l’accès. […] On ne pourra pas revenir en arrière et corriger des décennies de négligence, alors il faut faciliter le passage à pied sur les terres privées pour redonner accès aux lacs et rivières », mentionne le directeur général de la Fondation Rivières, André Bélanger.
Encadrement nécessaire
Dans son étude, la Fondation Rivières propose des recommandations au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Parmi celles-ci, Québec devrait limiter ou exonérer la responsabilité civile des propriétaires riverains, afin de laisser les piétons traverser leurs terrains pour accéder à un plan d’eau.
« Actuellement, un propriétaire qui permet le passage sur son terrain s’expose à des recours en responsabilité civile en cas d’accident », rappelle M. Bélanger.
Chaque municipalité compenserait toute perte d’accès existant par une équivalence sur le même plan d’eau. Le propriétaire riverain, qui demande un permis de lotissement ou de construction, devrait accorder une servitude à la Municipalité pour l’aménagement d’un accès au plan d’eau.
« L’absence d’une loi-cadre claire, au Québec, fait en sorte que les municipalités et les MRC doivent affronter une contestation de propriétaires riverains, qui estiment que le lac ou la rivière devant chez eux leur appartient […] Il revient au gouvernement provincial de prendre ses responsabilités pour créer un cadre national clair permettant de répondre à l’enjeu structurel de l’accès aux berges au Québec », dit André Bélanger.
Exemples à suivre
Dans un souci de redonner un accès public aux plans d’eau, des mécanismes juridiques adoptés en France, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis, en Écosse et dans les pays scandinaves sont cités dans l’étude. On peut la consulter gratuitement sur le site fondationrivieres.org.