Logement: QS veut augmenter les sanctions contre les propriétaires abusifs

MONTRÉAL — Un gouvernement de Québec solidaire (QS) pénaliserait fortement les propriétaires de logement abusifs multirécidivistes, qui négligent notamment l’état de leurs logements. Il augmenterait les amendes pouvant atteindre un maximum de 100 000 $ et permettrait l’expropriation d’immeubles quand la santé et la sécurité des locataires sont en danger.

Au troisième et dernier jour de leur congrès à Montréal pour jeter les bases de la plateforme électorale, les quelques centaines de délégués du parti se sont prononcés dimanche sur des mesures en matière d’habitation.

Ils ont majoritairement voté pour renforcer «drastiquement les lois contre les flips et les rénovictions, ainsi que les sanctions pour les propriétaires abusifs qui ne respectent pas les lois sur le logement».

Selon le député Andrés Fontecilla, le responsable du parti en matière d’habitation, «la majorité des propriétaires prennent soin de leurs logements et respectent leurs locataires».

Toutefois, «il y a une minorité qui abuse et continue leurs pratiques sans conséquences réelles», dit-il, évoquant du harcèlement envers des locataires, des reprises frauduleuses et des logements impropres à l’habitation.

«Quand un propriétaire accumule les infractions, les condamnations et les plaintes année après année, ce n’est plus un accident ou une erreur administrative, c’est carrément un modèle d’affaires», a affirmé M. Fontecilla en point de presse.

QS propose notamment d’augmenter les amendes existantes de 10 000$ à chaque infraction répétée. Ce montant pourrait monter jusqu’à un maximum de 100 000$ pour une personne physique et 200 000$ pour une personne morale.

Une amende doit être «dissuasive, pas symbolique», a soutenu M. Fontecilla, estimant que les montants prévus actuellement par la loi sont «ridicules».

Les infractions en question englobent, entre autres, un mauvais entretien des logements, menant à des conditions de vie insalubre ou dangereuses, une clause G du bail non-remplie ou fausse, des processus d’intimidation pour inciter au départ et des hausses de loyers excessives et injustifiées.

La formation politique suggère également d’octroyer au gouvernement du Québec et aux municipalités un pouvoir d’expropriation des immeubles détenus par des propriétaires multirécidivistes.

«Quand un propriétaire accumule des abus, néglige volontairement ses immeubles et met la santé et la sécurité des locataires en danger, il devrait, à la limite, pouvoir perdre l’immeuble», a avancé M. Fontecilla.

Sur un autre front, les militants solidaires ont voté en faveur d’un gel des loyers à l’inflation dans la première année d’un mandat d’un gouvernement solidaire.

La cheffe parlementaire de QS, Ruba Ghazal, assure que cette mesure n’a pas pour objectif de «s’attaquer aux petits propriétaires». Les propriétaires auraient toujours la possibilité de se tourner vers le Tribunal administratif du logement pour augmenter leur loyer au-delà de l’inflation, s’ils ont, par exemple, réalisé des rénovations d’importance, a-t-elle fait valoir devant les journalistes.

Cible de 50 000 logements sociaux

Québec solidaire a également comme cible d’ajouter 50 000 logements sociaux et communautaires dans un premier mandat s’il est porté au pouvoir.

Des membres avaient suggéré de monter cette cible à 100 000. La proposition a été rejetée par une majorité de délégués.

M. Fontecilla a indiqué aux militants qu’il s’agit d’«un chiffre très, très exagéré», évoquant du même souffle que le gouvernement caquiste a eu peine à remplir son engagement de plus de 11 000 logements au cours des quatre dernières années.

Un gouvernement solidaire aurait «l’ambition politique de mettre en place les moyens financiers et techniques pour arriver aux 50 000 logements sociaux en cinq ans», a mentionné M. Fontecilla, en point de presse. Les budgets et les moyens qu’entend mettre en oeuvre la formation politique pour atteindre l’objectif seront connus plus tard, précise-t-on.

Québec solidaire a conclu dimanche ses discussions entourant sa plateforme électorale en adoptant aussi des propositions en matière d’environnement, sur la question de l’indépendance et sur le dossier de l’immigration.

Mme Ghazal estime que son parti accouche d’une plateforme «avec une vision ambitieuse et crédible», et que QS amène des engagements différents de ses rivaux.

«C’est des mesures étudiées. On se base sur la science, on se base sur les économistes. On a fait nos devoirs et on est arrivé avec des propositions. Et les membres ont décidé que voici ce que ferait un gouvernement de Québec solidaire», a expliqué la porte-parole devant les médias.

Les prochaines élections générales québécoises sont prévues le 5 octobre.