Travailleurs de remplacement: la consultation prend fin; manif prévue

MONTRÉAL — La consultation du gouvernement fédéral sur l’interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement, en cas de grève ou de lock-out, prend fin; des syndicats prévoient une manifestation à cette occasion.

Le ministre fédéral du Travail, Seamus O’Regan, avait lancé en octobre dernier une consultation sur le recours à de tels «briseurs de grève» dans les entreprises sous juridiction fédérale. Les intéressés devaient faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 31 janvier.

«Pour veiller à ce que tous les travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale continuent de bénéficier d’un droit valable de grève, le gouvernement s’est engagé à déposer un projet de loi d’ici la fin de 2023 pour interdire le recours à des travailleurs de remplacement», rappelle le gouvernement fédéral dans la documentation qui accompagne sa consultation.

«Le gouvernement du Canada sait que la capacité de former un syndicat, de négocier collectivement et de faire la grève est essentielle à la santé des effectifs. Ces droits permettent aux travailleurs d’agir ensemble et d’améliorer le déséquilibre de pouvoir entre les travailleurs et leur employeur», ajoutait Ottawa.

Ces entreprises sont dans le secteur des télécommunications, des banques, des transports aérien, ferroviaire et maritime, de même que la plupart des sociétés d’État fédérales, comme Postes Canada.

«Du 1er janvier 2012 au 1er août 2022, le Programme du travail estime que les employeurs ont fait appel à d’autres travailleurs et gestionnaires pour faire une partie ou la totalité du travail d’employés en grève ou en lock-out dans environ 42 % des cas», souligne-t-on dans la documentation rendue disponible par le ministère du Travail pour la consultation.

«Cela ne signifie pas que l’employeur a continué de fonctionner à plein régime pendant toute la grève ou le lock-out. Cela signifie seulement qu’à un moment donné durant la grève ou le lock-out en question, l’employeur a fait appel à une autre personne pour accomplir le travail d’un employé en grève ou en lock-out», y précise-t-on.

Syndicats et patrons

Plusieurs syndicats, parmi lesquels le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et les Métallos, prévoient manifester mardi à Ottawa, de 11h30 à 14h30 pour maintenir la pression sur le gouvernement fédéral.

Ces deux grands syndicats sont présentement touchés par un conflit de travail sous juridiction fédérale, soit un lock-out au port de Québec (SCFP) et une grève chez Océan remorquage à Sorel-Tracy (Métallos).

Les syndicats réclament de telles dispositions dans le Code canadien du travail — comme il en existe au Québec — depuis des années, voire des décennies.

Des organisations d’employeurs, comme le Conseil du patronat du Québec, soutiennent qu’interdire le recours à des travailleurs de remplacement déséquilibrerait le rapport de forces en faveur des syndiqués.

Le CPQ croit que cela nuirait même à la confiance des marchés extérieurs envers les entreprises canadiennes.