Êtes-vous mariés ?

Êtes-vous certains que vous êtes mariés officiellement selon les normes du Code civil ?

La question se pose depuis qu’un jugement de la Cour supérieure du Québec indique que des ministres de culte peuvent célébrer des mariages à portée uniquement religieuse et non civile, ce qui a bien sûr mis la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée dans l’embarras. Et quel embarras car le premier ministre Philippe Couillard a dû lui-même désavouer la position de sa ministre.

Jusqu’au début de la dernière semaine, tous sans exception devaient être certains que leur mariage était soumis aux règles du Code civil et de surcroît au partage du patrimoine familial. Les mariés ne pensaient cependant certainement pas que leur union ne pouvait avoir qu’un caractère religieux et non civil. Or, si votre célébrant a omis de transmettre votre déclaration de mariage au Directeur de l’état civil, il se peut que votre mariage n’ait aucune valeur en terme légal et par le fait même aucune obligation juridique d’une part comme de l’autre.

Bien évidemment, tant du côté du Comité consultatif sur le droit de la famille, du Conseil du statut de la femme que des partis d’opposition, on réclame haut et fort que le gouvernement clarifie la situation. Après tout, la religion pourrait être un prétexte pour être marié mais sans être soumis au partage du patrimoine familial ou encore au versement d’une pension alimentaire.

Bien sûr, ce dossier nous ramène aux fameux accommodements raisonnables. À force de marcher sur des œufs et de vouloir être plus blanc que blanc, le gouvernement ouvre les portes à toutes sortes de situations conflictuelles lorsqu’il est question de religion. Pour savoir où on s’en va, il faut cependant savoir d’où on vient et en ce sens, les valeurs québécoises se doivent d’être respectées.

Il me semble que ce serait si simple de soumettre des règles claires à tout nouvel arrivant au lieu de tergiverser. Les immigrants sauraient alors quelles règles ils doivent respecter.