Patrimoine familial et séparation

Lors d’une séparation légale, ou de corps, il peut y avoir plusieurs litiges à régler. Un des plus importants est le partage du patrimoine familial. En vertu des lois québécoises sur la famille, un patrimoine familial est créé lorsque vous vous mariez ou formez une union civile.

Si vous et votre partenaire considérez vous séparer, vous devrez connaitre et comprendre ce que signifie le partage du patrimoine familial. Voici ce que vous devez savoir sur le patrimoine familial et la séparation.

Qu’est-ce que le patrimoine familial ?

Le patrimoine familial représente l’ensemble d’actifs appartenant à l’un ou l’autre des époux. Celui-ci est créé à la date du mariage et ne prendra fin qu’à la séparation ou le divorce des parties. Le patrimoine familial peut inclure :

– La résidence familiale habitée par le couple, ainsi que la résidence secondaire.

– Les meubles de la résidence familiale et la résidence secondaire.

– La voiture ainsi que tout véhicule à moteur utilisés par la famille.

– Les régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et les plans de retraite.

Cependant, certains biens ne font pas partie du patrimoine familial. Notons, entre autres, les biens personnels, le commerce appartenant à l’un ou l’autre des conjoints, les comptes de banque ainsi que les legs ou dons reçus avant ou pendant l’union.

Comment se fait le partage du patrimoine familial lors d’une séparation ou d’un divorce ?

Les couples qui n’ont pas de contrat de mariage sont sous le régime de la société d’acquêts. Selon ce régime matrimonial, les biens du couple sont répartis comme suit : les bien acquêts et les biens propres.

Les biens acquêts comprennent le salaire, les revenus de placement ainsi que les biens acquis avec cet argent, et ce, durant la période qu’aura duré l’union. Lors de la dissolution du mariage ou de l’union civile, les biens acquêts seront répartis entre les conjoints de manière égale.

Les biens propres, quant à eux, ne seront pas partagés et demeureront la propriété du conjoint.

Certains couples auront opté pour un autre régime matrimonial, qui peut contenir différentes dispositions. Il peut s’agir d’un contrat de séparation des biens ou de communauté de biens.

Dans le cas de la séparation de biens, chacun des conjoints conserve ses biens tant qu’il peut prouver qu’ils lui appartiennent. La communauté de biens, quant à elle, comprend autant les biens que les conjoints avaient avant leur union que ceux obtenus après celle-ci.

Cependant, et quel que soit le régime matrimonial en place, le patrimoine familial sera obligatoirement partagé de manière égale entre les conjoints. Ce partage se fait avant celui prévu par le régime matrimonial.

Le partage du patrimoine familial se fait suivant la détermination de la valeur marchande des biens en faisant partie, moins le montant des dettes y étant liées pour son acquisition et son entretien. La valeur nette des biens sera ensuite partagée de manière égale, sous forme d’un transfert d’argent ou d’un transfert de propriété des biens de valeur égale au montant dû.

La séparation, tout comme le divorce, est un processus complexe. De là l’importance de faire affaire avec un avocat en droit de la famille, afin de vous assurer que vos droits soient respectés, particulièrement en ce qui a trait au partage du patrimoine familial.