Réforme de la taxation foncière agricole: l’UPA voit le projet de loi 48 d’un bon œil

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Par Sébastien Roy
Réforme de la taxation foncière agricole: l’UPA voit le projet de loi 48 d’un bon œil
James Allen, président de l’UPA Chaudière-Appalaches (Photo : Gracieuseté)

L’Union des producteurs agricoles (UPA) s’est exprimée sur le projet de loi 48, qui vise principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles, lors de la dernière journée des consultations particulières et auditions publiques, le 11 février.

Contrairement à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’UPA voit d’un œil les modifications apportées par le projet de loi 48. «Il faut aller de l’avant avec ce projet de loi. Il n’est pas parfait, mais c’est un pas dans la bonne direction», résume le président de l’UPA de Chaudière-Appalaches, James Allen.

Le document prévoit notamment une simplification de l’accès au crédit de taxes pour les producteurs agricoles. «Il existe cinq critères auxquels les producteurs doivent répondre pour y avoir accès. Le projet de loi diminue ce nombre à trois», indique M. Allen.

S’il est adopté dans sa forme actuelle, les agriculteurs devront être situés en zone verte, cotiser à une association accréditée, l’UPA par exemple, et être producteurs agricoles.

«Ils ont enlevé le besoin de rapporter 5 $ par 100 $ d’évaluation. Cela va aider les fermes de plus petite envergure située en zone blanche, près des agglomérations», explique-t-il.

Toutes les demandes de l’UPA ne figurent cependant pas dans le projet de loi. «L’un des gros points que nous voulions, c’était de revoir l’évaluation des terres agricoles pour tenir compte des transactions apparentées, alors qu’un fort pourcentage des transactions se font entre personnes apparentées», indique-t-il.

Le syndicat aurait également préféré que l’évaluation des terres agricoles soit faite de manière agronomique, c’est-à-dire qu’elle tient compte de ce que rapporte la terre à un agriculteur. «Par exemple, une terre sur laquelle je peux faire pousser des légumes vaut plus cher de l’âcre qu’une terre sur laquelle je ne peux que faire pousser de l’avoine», illustre M. Allen.

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