Suspension du passeport vaccinal et de l’état d’urgence : la cause entre les mains du juge

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Par Frederic Desjardins
Suspension du passeport vaccinal et de l’état d’urgence : la cause entre les mains du juge
Hans Mercier espère que la juge Nancy Bonsaint rendra une décision rapide. (Photo : L'Éclaireur Progrès - Archives)

L’avocat beauceron Hans Mercier était présent au palais de justice de Saint-Joseph, le mercredi 27 octobre, pour étoffer sa requête sur le retrait du passeport vaccinal et la fin de l’état d’urgence sanitaire au Québec. La juge Nancy Bonsaint a pris la cause en délibéré et rendra sa décision ultérieurement.

« J’aurais été surpris qu’on obtienne un jugement sur le banc, car la cause était très détaillée. J’ai déposé plusieurs documents pour faire valoir mon point de vue. La juge est restée neutre et à l’écoute. Je m’attends à ce qu’elle fournisse une réponse rapidement », dit Me Mercier.

Au terme de cette étape, appelée l’ordonnance de sauvegarde, la juge décidera si les mesures seront suspendues durant le procès contre le procureur général du Québec, qui représente le gouvernement provincial sur la scène judiciaire. Aucune date n’a encore été fixée pour ce procès.

« Il ne voulait pas me laisser représenter cette cause, étant donné que j’avais été doublement vacciné. Je me suis adjoint les services de Gaston Vachon, un notaire de Saint-Joseph qui n’est pas vacciné, pour faire respecter nos droits », avait-il expliqué à notre journal en septembre.

Cour suprême et Horacio Arruda

Parmi les documents déposés en Cour supérieure, Hans Mercier a soumis notamment des décisions de la Cour suprême du Canada sur l’aide médicale à mourir et les témoins de Jéhovah refusant les transfusions sanguines.

« Ces décisions démontrent qu’on ne peut pas imposer un acte médical à une personne en pleine conscience de ses moyens. Il y a plus d’effets pervers que de bénéfices. Le passeport vaccinal est une campagne de vaccination obligatoire déguisée », indique celui-ci.

Me Mercier a également soumis une déclaration d’Horacio Arruda, directeur général de la Santé publique du Québec. « Le 28 avril 2021, il affirmait que ce n’était pas nécessaire d’imposer le passeport vaccinal », mentionne l’avocat beauceron.

Hans Mercier affirme que les deux mesures contestées sont inconstitutionnelles et brime les droits et libertés des citoyens de la province.

Le passeport vaccinal créerait deux classes de citoyens et ostraciserait les personnes qui choisissent par principe, religion ou autres raisons de ne pas recevoir le vaccin.

Hans Mercier croit aussi que l’article 119 de la Loi sur la santé publique, permettant l’état d’urgence sanitaire, est utilisé abusivement par la Coalition Avenir Québec (CAQ).

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