Un litige entre un locataire et son propriétaire entraîne son expulsion

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Par Sébastien Roy
Un litige entre un locataire et son propriétaire entraîne son expulsion
Richard Cyr dit qu’il n’y avait pas de porte alors que le propriétaire indique que M. Cyr les a enlevées. Qui dit vrai? (Photo : L'Éclaireur Progrès - Sébastien Roy)

Un locataire d’une résidence à Saint-Georges a été contraint de quitter l’endroit à la suite d’un jugement du Tribunal administratif du logement (TAL), après avoir décidé d’arrêter de payer son loyer.

Le locataire, Richard Cyr, a pris cette décision en août 2020 pour forcer le propriétaire de la résidence, située 815, boulevard Dionne, à lui rembourser les matériaux qu’il avait lui-même achetés pour faire des travaux dans la maison comme convenu dans une entente verbale entre les deux. Il estime avoir dépensé entre 300 et 400 $ par mois sur une période de 28 mois. M. Cyr assure avoir toujours payé en avance avant de décider d’arrêter.

Cette entente verbale aurait été conclue au moment de la location de la résidence en septembre 2018. M. Cyr ajoute qu’elle prévoyait également que le propriétaire, Gabriel Couture, fasse faire certains travaux de plus grande envergure, dont la couverture du toit, qui a été faite un an et demi plus tard, et la réparation du système de chauffage à l’huile.

Cette dernière réparation n’aurait jamais été faite. « Il n’y avait même pas de chauffage quand j’ai emménagé. Le propriétaire m’a dit de chauffer avec des chaufferettes, mais il y avait des risques de surcharge électriques et d’incendies », soutient-il, précisant que le problème n’a jamais été réglé.

Le propriétaire et le locataire ont des versions diamétralement opposées. Si tous les deux s’entendent pour dire que la maison est dans un bien piètre état en ce moment, chacun rejette la faute sur l’autre.

De son côté, M. Couture réfute les allégations de M. Cyr. Il mentionne qu’il y avait bien une entente pour les matériaux de certains travaux, mais qu’il les a remboursés. « Mais je n’ai jamais engagé M. Cyr », affirme M. Couture.

Quant aux problèmes de fournaise, M. Couture soutient que c’est le locataire qui l’a brisée. « Je lui ai loué la maison en septembre 2018 et il n’a jamais voulu que j’entre à l’intérieur. Il m’a laissé entrer en juillet 2020 et c’était pour m’emprunter 3 000 $, mais j’ai refusé », argue le propriétaire, affirmant que M. Cyr lui doit 5 000 $.

Jusqu’au TAL

Dans le jugement du Tribunal administratif du logement rendu le 11 novembre 2020, dont le journal a obtenu une copie, la juge administrative, Mélanie Marois écrit que M. Couture conteste les réclamations faites par M. Cyr, tout comme le fait que le système de chauffage ne fonctionne pas.

M. Cyr a fait une demande de rétraction du jugement, car il a été empêché, selon lui, de montrer les preuves de ses dires, mais le TAL a estimé le contraire. « Le Tribunal estime plutôt qu’il [M. Cyr] n’a pas réussi à relever son fardeau de preuve pour soutenir ses prétentions et le juge administratif a statué en sa défaveur », peut-on lire dans la décision du TAL sur la demande de rétractation, ajoutant qu’on ne doit pas confondre rétractation et appel.

Trois ans pour faire valoir son droit

Denis Miron, du Service des communications du Tribunal administratif du logement (TAL), explique pour sa part que tant le propriétaire que le locataire peuvent exercer un recours au TAL lorsqu’une des deux parties ne remplit pas sa part d’obligations en lien avec le bail.

Il est aussi possible de demander des dommages-intérêts lorsqu’un préjudice est subi. L’absence de système de chauffage central en est un exemple. Le locataire ou le propriétaire a trois ans en général pour faire valoir son droit.

De plus, les préposés aux renseignements du TAL peuvent donner de l’information sur les droits et les obligations du bail de logement, de même que sur les recours disponibles. « Ils doivent cependant demeurer neutres et objectifs. Ils ne peuvent donner des conseils ou des avis juridiques », précise M. Miron.

Toujours continuer de payer son loyer

Selon l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) – Appalaches-Beauce-Etchemins, la pire chose pour un locataire en cas de litige est d’arrêter de payer son logement, car il se fera expulser et cela minimise ses chances d’obtenir réparation. Afin de montrer sa bonne foi au Tribunal administratif du logement, il est préférable de faire une demande, tout en continuant de payer son loyer. L’ACEF offre plusieurs services confidentiels et gratuits, notamment pour aider les locataires aux prises avec un litige avec leur propriétaire. Il offre entre autres un atelier intitulé : « Partir en appartement », qui traite du choix de vivre en appartement. Son objectif est de faire connaître les droits et les responsabilités des locataires, de même que leurs recours en cas de litige, ainsi que de les informer sur le fonctionnement de la location d’un appartement, de la visite avant la location jusqu’au départ du logement, en passant par la signature du bail.

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