Angèle Grenier souhaite aller jusqu’en Cour suprême
La Cour d’appel du Québec a rejeté le 21 juillet la demande d’Angèle Grenier, productrice de Sainte-Clotilde, qui souhaitait vendre elle-même ses barils de sirop d’érable à l’extérieur de la province.
Après ce nouveau revers devant les tribunaux, Angèle Grenier entend faire une demande pour être entendu en Cour suprême.
«Je travaille là-dessus avec mon avocat. Je ne sais pas si je vais continuer à faire du sirop si ma demande n’est pas acceptée», avoue la propriétaire d’une érablière de 6500 entailles.
Comme certains autres producteurs québécois, Angèle Grenier conteste le modèle d’affaires de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ). Depuis une quinzaine d’années, elle se bat pour vendre son sirop en vrac directement à l’acheteur au lieu de passer par la FPAQ.
Angèle Grenier a d’ailleurs revendiqué ses droits devant la Cour supérieure du Québec. En 2014, le tribunal a rejeté sa demande. La décision mentionnait entre autres que la FPAQ ne détient pas de droit de propriété sur le sirop d’érable, mais la cour lui reconnaît cependant un droit de revendication sur celui-ci.
«C’est pour ça que j’ai voulu contester en Cour d’appel. À cause d’une injonction de la FPAQ, j’ai dû accepter de vendre tout mon sirop à la fédération pourvu qu’elle me paie comme c’est le cas pour les autres acériculteurs qui passent par eux», explique Mme Grenier.
Quotas nuisibles
Par le passé, Angèle Grenier avait vendu plusieurs barils directement auprès d’acheteurs au Nouveau-Brunswick, une province où les producteurs ne sont soumis à aucun quota ou intermédiaire à la vente à n’importe quel acheteur dans le monde.
«La méthode de la FPAQ fait qu’on s’en va directement dans le mur. Avec la fin des quotas, on vendrait à qui on veut en étant payé directement. La FPAQ possède du sirop en réserve depuis plusieurs années et des producteurs n’ont jamais été payés», avait-elle affirmé au journal en février dernier à la suite du dépôt du rapport Gagné.
Ce même document prône l’abandon des quotas en production. Les acériculteurs pourraient également obtenir le droit de mettre en marché librement toute quantité de sirop refusée par la FPAQ.
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