C’est toujours l’impasse entre Saint-Côme-Linière et la RICBS
Le conciliateur nommé par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a échoué dans sa tentative de renouvellement d’une entente sur les redevances que versent annuellement la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) à la municipalité hôtesse du lieu d’enfouissement technique, Saint-Côme-Linière. Un arbitre devra éventuellement trancher le débat puisque l’entente prendra fin en décembre prochain.
Lors du processus, les demandes de la municipalité ont été balayées une fois de plus du revers de la main par la Régie. La localité souhaite faire rehausser ses redevances de 0,50 $ la tonne enfouie à 2 $, soit la moyenne des municipalités hôtesses d’un lieu d’enfouissement au Québec. De plus, elle souhaite le maintien de la première condition de l’entente en vigueur, soit le partage des frais de l’entretien de la Route Rodrigue et du rang Saint-Joseph tant que le site est en activité.
«Nous avons droit à des redevances, et c’est une route à vocation régionale, et je ne pouvais pas signer cela, en respect pour mes concitoyens», souligne le maire de Saint-Côme-Linière, Yvon Paquet.
Les élus jugent leurs demandes raisonnables qui feraient passer la contribution de 10 000 $ à 40 000 $. «Le 2 $ la tonne, cela représente 80 cents par citoyen qui vient enfouir chez nous par année. Si on nous demande de faire l’entretien de la route, nous allons demander plus cher», fait savoir le maire. Les frais d’entretien de la route de ce segment de 3,7 kilomètres s’élèvent à près de 20 000 $ annuellement.
Une bataille au frais des contribuables
Le maire Paquet déplore toutefois que ce bras de fer se fasse au détriment des contribuables. «Les gens de la Régie intermunicipale ont réservé 100 000 $ sur leur surplus accumulé de 2 M$ pour s’obstiner avec Saint-Côme-Linière. De cette somme, il y a 6% qui viennent de notre contribution. Alors, si ce n’est pas mettre de l’huile sur le feu, je me demande bien c’est quoi. Nous n’avons pas des 100 000 $ pour cela. Nous allons devoir payer de notre poche pour aller en arbitrage», critique le maire Paquet.
Le président de la RICBS, Éric Maheux confirme que la Régie a réservé une somme pour les honoraires professionnels dans ce litige. Il s’est aussi abstenu de faire tout commentaire afin de ne pas envenimer davantage la situation. «Le dossier suit son cours. Nous regrettons d’être rendus là avec la municipalité de Saint-Côme-Linière. Nous avons 18 administrateurs autour de la table du conseil d’administration», rappelle M. Maheux.