Des barrières commerciales inutiles à éliminer entre les provinces

Maxime Bernier a annoncé le 22 août son plan pour se débarrasser des barrières commerciales entre les provinces canadiennes. Ce projet est inclus dans son programme à la course à la chefferie du Parti conservateur.

Le député de Beauce cite en exemple le cas de Ronald Leblanc, juge de la cour provinciale du Nouveau-Brunswick, qui a rejeté une accusation contre Gérard Comeau.

Celui-ci avait été condamné à une amende pour avoir ramené 14 caisses de bière et trois bouteilles d’alcool du Québec, ce qui constituait une violation de la Loi sur la réglementation des alcools du Nouveau-Brunswick.

«Cet événement (accusation) est la preuve qu’il y a quelque chose qui cloche dans la manière dont notre fédération fonctionne. Cela nie la notion même de vivre dans un pays uni», pense Maxime Bernier.

Selon lui, le libre-échange ne se limite pas au domaine commercial. «Il est inéquitable que les infirmières, les dentistes ou les comptables aient des problèmes à trouver du travail dans une autre province parce que leurs compétences ne sont pas reconnues automatiquement», précise-t-il.

Charte et conseil

Pour Maxime Bernier, la première étape pour favoriser le libre-échange entre les provinces est l’établissement d’une Charte canadienne des droits économiques.

«Ceci permettra d’établir la légitimité de l’intervention d’Ottawa pour redonner aux Canadiens leur liberté de commerce et de travail partout au pays», mentionne le député de Beauce.

Maxime Bernier mettrait ensuite en place un Conseil de la liberté économique. L’organisme aurait le pouvoir d’enquêter sur les violations de la charte par les provinces, de recommander l’arbitrage, d’aider les citoyens et les entreprises à porter des cas devant les tribunaux ou de le faire lui-même au nom du Canada.

D’après Maxime Bernier, l’élimination des obstacles au commerce intérieur pourrait ajouter de 50 à 130 milliards $ à l’économie canadienne chaque année. Il ne croit pas que les provinces soient aptes à régler ce dossier par elles-mêmes.

«En 1994, elles ont signé un accord sur le commerce intérieur. Celui-ci n’a jamais réussi à éliminer l’ensemble des barrières au commerce. Un accord de principe a été conclu en juillet dernier, mais nous ne savons pas quels secteurs seront exemptés. Je ne crois pas que quelque chose de concret sortira de cela. Il est illogique de penser que les gouvernements responsables du problème sont ceux qui vont résoudre le problème», conclut Maxime Bernier.