Faciliter le transfert des érablières aux enfants et petits-enfants

Les membres du Syndicat des acériculteurs de la Beauce (SAB) demandent que les producteurs avec de nouveaux contingents puissent transférer leurs érablières à une succession familiale en tout temps.

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Cette demande est l’une des résolutions adoptées à l’assemblée annuelle de l’organisme. Elle sera débattue à l’assemblée de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) les 22 et 23 novembre à Lévis.

En 2016, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) a répondu à la demande de la FPAQ en autorisant les acériculteurs à effectuer cinq millions d’entailles supplémentaires.

Elles ont été allouées à de nouvelles entreprises acéricoles (volet démarrage) ou à des acériculteurs désirant produire davantage sur leurs terres (volet agrandissement).

Pour conserver ce contingent, les producteurs doivent exploiter personnellement l’érablière au moins trois ans au nom de la personne ayant fait la demande.

Dans le volet démarrage, il est permis de transférer l’érablière en totalité ou en partie à ses enfants ou petits-enfants majeurs à l’intérieur de cette période. Toutefois, cette permission n’existe pas dans le volet agrandissement. Si un transfert se produit, le contingent attribué par la FPAQ est alors retiré.

Le SAB désire la correction de cette anomalie pour les prochaines émissions de contingents faites par la FPAQ, de même que l’inclusion de cet avantage pour les transferts aux conjoints.

Même entité

Toujours relié au volet agrandissement, les membres du SAB rappellent que les consolidations d’entreprises sont en croissance. Les producteurs peuvent posséder plusieurs érablières distinctes sous une même entité.

Si cette entreprise procède à la vente de l’une de ses érablières à l’intérieur de trois ans, elle perd son droit d’agrandissement même s’il n’est pas relié à l’érablière à vendre.

Le SAB demande que l’exigence d’exploiter personnellement l’érablière pendant au moins trois ans soit rattachée à l’entité de l’érablière qui a fait la demande et non pas à l’entité de l’entreprise acéricole.

Laboratoire et VR5

Le SAB a aussi accepté une résolution pour que la FPAQ mette en place son propre laboratoire d’expertise afin d’effectuer diverses recherches sur le sirop d’érable.

Les membres estiment qu’il est essentiel d’être avant-gardiste sur les développements technologiques afin de préserver la qualité et l’image du sirop d’érable québécois.

Ces derniers ont également voté pour l’exclusion du sirop VR5 dans le calcul du contingent des acériculteurs et de ne plus le considérer dans l’historique de production.

La FPAQ détient présentement 22 millions de livres de sirop VR5 dans sa réserve stratégique, mais le marché permet d’écouler seulement un million de livres par année. Ce sirop étant difficile à vendre, on souhaite que les producteurs cessent de créer du VR5 en ne payant pas pour ce sirop de type industriel jusqu’à nouvel ordre.