Glissement de terrain en 2012 : litige entre Beauceville et un citoyen
Ce sera à un juge de trancher dans le conflit qui oppose la ville de Beauceville à un citoyen, Michel Vallée, afin de déterminer ce qui sera fait pour stabiliser le talus entre la 92e Rue et la 94e Rue dans l’ouest de la municipalité, qui devra payer et combien.
Du plus loin que Michel Vallée se rappelle, il y a toujours eu des frictions entre la municipalité et son père concernant le talus situé entre la 92e Rue et la 94e Rue. Aujourd’hui mandataire de sa mère, qui réside toujours dans la maison de la 94e Rue, celui-ci entend défendre les droits de celle-ci contre la municipalité. Le présent litige a débuté lors du glissement de terrain dans ce secteur, le 23 avril 2012.
Après l’incident, causé par de fortes pluies, la ville a défrayé les coûts pour que soient effectuées des études pour la stabilisation du talus et a aussi fait évaluer les coûts, explique le maire de Beauceville, Luc Provençal. Cependant, puisque ces travaux de stabilisation doivent être réalisés sur des terrains privés, ce n’est pas à la municipalité de défrayer les coûts, ajoute-t-il. Des travaux de stabilisation temporaire du talus (blocs de béton dans le bas de la pente) avaient été effectués par la ville de Beauceville à ce moment.
«On nous demandait 45 000 $ pour faire de l’empierrement. On a contesté. J’ai déjà travaillé dans le domaine paysager il y a longtemps et je savais que le montant n’avait aucun sens. J’estimais les travaux entre 10 000 $ et 15 000 $. Ensuite, on a pris un avocat et tout d’un coup, les travaux étaient rendus à 13 000 $», explique M. Vallée.
Michel Vallée ajoute que dans le passé, la ville de Beauceville a fait couper des arbres dans le talus et a élargi la 92e Rue pour favoriser le passage des camions. Il estime donc que la municipalité est responsable, car ces actions ont fragilisé le talus.
Plus de transparence
Dans ce dossier litigieux, le citoyen demande à la municipalité plus de transparence, car il croit bon nombre d’erreurs ont été faites par la ville de Beauceville dans cette affaire. De plus, dans la résolution faite par le conseil municipal le 2 mai dernier, l’adresse de la résidence visée ainsi que le numéro de lots ne sont pas les bons.
L’adresse mentionnée dans le procès-verbal de la dernière séance était celle du voisin de la mère de M. Vallée, Christian Faucher. Celui-ci a expliqué que, puisqu’il n’avait pas les reins assez solides pour entreprendre une bataille judiciaire avec la municipalité, il a accepté de s’entendre avec celle-ci.
Travaux réalisés
Depuis le glissement de terrain, Michel Vallée, son père, aujourd’hui décédé, et sa mère, ont fait réaliser des travaux afin de rendre le terrain sécuritaire. Des plateaux ont été créés, la butte et la pente ont été abaissées, explique M. Vallée. Ces travaux ont été approuvés par le ministère de la Sécurité publique selon le citoyen, ce que conteste la ville. «Nous, on a une responsabilité envers le ministère de la Sécurité publique. On a l’obligation d’agir parce qu’on est au courant du problème», a expliqué Luc Provençal. Selon la résolution adoptée par le conseil municipal, «ces mesures réalisées (dans le bas de la 92e Rue dont la ville est propriétaire) sont de nature temporaires et ne peuvent en rien constituer une solution finale et permanente afin d’assurer la sécurité des lieux à long terme».
Michel Vallée mentionne pour sa part que la municipalité lui empêche de refaire un drain qui se trouvait dans la butte.
Mesures légales
La Ville de Beauceville a mandaté dernièrement, la firme Morency, Société d’avocats, pour entreprendre des procédures judiciaires aux frais des contribuables, après avoir mis M. Vallée en demeure le 14 septembre 2015, de réaliser les travaux.
Quant à Michel Vallée, il souligne que dans les dernières années, la ville a menacé la famille plusieurs fois avec des lettres d’avocat. «Où on est rendu, on peut gagner ou perdre, ça va être au juge de décider», dit-il en terminant.