La Cour suprême du Canada refuse d’entendre Angèle Grenier

Ce jeudi, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la cause de deux acériculteurs, dont Angèle Grenier de Sainte-Clotilde. Cette décision implique que le modèle obligeant les producteurs à transiter par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) pour vendre leur sirop d’érable demeure en vigueur.

«Je suis extrêmement déçue, mais j’en sors la tête haute. J’ai fait mon possible pour que les autres producteurs et moi-même retrouvions notre liberté. Je suis aussi déçue du verdict parce que je croyais avoir les mêmes droits que les autres Canadiens. Au Nouveau-Brunswick et en Ontario, ils ont droit de vendre leur sirop à n’importe qui, mais au Québec, on est une race à part et on n’a aucun droit. Je suis révoltée», commentait Mme Grenier quelques heures après le verdict.

Cette décision met fin à la longue bataille de Mme Grenier amorcée en 2011. En juillet dernier, la Cour d’appel du Québec avait également balayé du revers de la main l’argument de la Beauceronne selon lequel les ventes de sirop d’érable à l’extérieur relevaient des règles fédérales et non de la FPAQ.

Selon cette dernière, ce «monopole» de la Fédération fera éventuellement perdre à la belle province ses parts de marché au profit de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et des États-Unis. Affiliée à l’Union des producteurs agricoles (UPA), la FPAQ regroupe 7300 entreprises qui produisent 70 % de la production mondiale de sirop d’érable. «Le Québec sera pris avec leur sirop. C’est épeurant de voir le pouvoir qu’exerce l’UPA au Québec. Aujourd’hui, je sonne l’alarme», lance Mme Grenier qui souhaite le réveil des Québécois.

Au fil de sa bataille, elle rappelle avoir eu le soutien du député de Beauce, Maxime Bernier. Mme Grenier ne cache pas sa déception qu’il n’a pas été élu chef du Parti conservateur du Canada.

«Ils ont pris ma retraite»

La récente décision de la Cour suprême aura aussi des conséquences financières pour l’exploitante de 7000 entailles. Prochainement, elle connaîtra le montant final de l’amende à payer pour avoir vendu son sirop à l’extérieur du Québec. «C’est la retraite à moi et mon mari qui part en fumée… On ne pensait jamais que ça aurait été si loin que ça», réitère la productrice à l’aube de la soixantaine.

«Ma crainte, c’est qu’ils me donnent une grosse amende pour faire peur aux autres producteurs. Pour ma part, je crois que je serai incapable d’arriver à payer ça. On voulait me sortir du système», souligne Mme Grenier.

L’amende pourrait s’élever à quelques centaines de milliers de dollars. S’ajoute à ce montant les frais juridiques qui ont été aussi de plus de 100 000 $.

La FPAQ prête à reprendre les pourparlers

Maintenant que la validité constitutionnelle du modèle a été renforcie par la position de la Cour suprême, la porte-parole de la Fédération, Caroline Cyr, affirme que les pourparlers pourront reprendre avec Mme Grenier et les autres acériculteurs. «Nous sommes prêts à discuter avec elle lorsqu’elle sera prête… Nous sommes très ouverts à toutes sortes d’arrangements possibles et elle le sait très bien», mentionne la porte-parole.

La FPAQ a réglé 170 dossiers du genre depuis deux ans et demi.