La CSBE a entériné l’entente de principe au sujet du recours collectif sur les frais scolaires illégaux

Comme les autres commissions scolaires du Québec sauf une, la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSBE), a entériné l’entente de principe survenue sur le recours collectif au sujet des frais scolaire illégaux.

Le conseil des commissaires a effectué une résolution à ce sujet lors d’une réunion spéciale tenue le 14 mai dernier. Cependant, il faudra encore plusieurs mois avant que les parents ne soient remboursés. Comme le dossier est encore en cours et que le juge n’a pas encore rendu sa décision, la CSBE ne fera aucun commentaire, a indiqué le conseiller en communication, Jacques Légaré.

Les commissions scolaires sont aussi en attente des directives gouvernementales à ce sujet.

Pour l’instant, le montant final que la CSBE aura à rembourser aux parents pour des frais reliés au matériel scolaire jugés illégaux n’est pas encore connu. Cependant, lors de la présentation des états financiers 2017, la CSBE a déclaré un déficit de 1,02 M$ afin de réserver un montant de 2,75 M$ pour le remboursement des parents.

La Cour supérieure devrait entériner l’entente au cours des prochains mois. Les parents devraient alors attendre l’automne ou même l’hiver avant d’être remboursés.

Rappelons que le recours collectif avait été lancé par une femme de Saguenay, Daisye Marcil, qui estimait que les frais imposés pour certaines fournitures scolaires et services contrevenaient à la Loi sur l’instruction publique qui indique que l’école publique est gratuite pour tous.