La municipalité de Saint-Côme était au courant
L’agrandissement d’un commerce cet été sur la 22e Rue à Saint-Côme s’est fait sans la délivrance d’un permis de construction. La municipalité était au courant, mais n’a pas sanctionné le propriétaire.
Le commerce touché est Usinage F. Lacasse. Ouverte en 2001 dans un quartier résidentiel, l’entreprise est adjacente à la maison de Francis Lacasse et n’emploie que lui.
«En 2013, j’avais déposé un document auprès du conseil municipal où les voisins confirmaient qu’un futur agrandissement ne les dérangeait pas. Si les voisins n’avaient pas été d’accord, je ne l’aurais pas fait», précise Francis Lacasse.
Il stipule que son commerce possède un droit acquis qui lui permet d’exploiter celui-ci comme bon lui semble. Dans le même secteur, les entreprises Veilleux et Frères et Excavation Paul Jacques possèderaient ce même droit selon ses propos.
«Il y eu un changement dans le zonage en 2006, mais mon entreprise existait déjà. Avant que mon père achète la maison et le garage en 1977, il y avait une compagnie qui faisait du transport de bois avec des camions de 45 pieds», mentionne-t-il.
Usages conditionnels
En 2013, la municipalité avait présenté une demande à la MRC Beauce-Sartigan pour que soient permis des usages conditionnels sur des zones résidentielles. La demande a été refusée, car celle-ci n’était pas conforme à l’orientation du schéma d’aménagement de la MRC.
«J’en ai fait une priorité lors des dernières élections municipales. La ville de Lévis a déjà passé un règlement semblable pour ses vieux quartiers. Ce sont des choses qui ont été bâties quand il n’y avait pas de zonage et que ça se construisait n’importe où», soutient Yvon Paquet.
Le 1er janvier 2015, la municipalité a officialisé le rapatriement auprès de la MRC du droit de faire les études de dossiers pour tous les permis de construction.
«Nous devons simplifier ce qui semble compliqué et cesser d’être dirigés par la peur de mal faire. Il faut se prendre en main et s’autogérer», avait dit le maire dans le journal municipal de juillet 2014.
Or, cette démarche a été faite surtout pour que la paperasse soit remplie à Saint-Côme afin d’éliminer les délais d’attente. Les règles entourant le zonage sont encore celles de la MRC.
«On lui a dit (Francis Lacasse) qu’on ne pouvait pas lui donner un permis dans les règles actuelles. Nous avons fermé les yeux sur son agrandissement, car les voisins sont d’accord et il ne dérange personne. On ne permettrait pas ça dans un quartier avec des maisons neuves», soutient Yvon Paquet.
Que répond-il aux gens croyant que la municipalité ferait du favoritisme dans ce dossier ? «Nous avons été élus pour prendre des décisions. Les gens pourront voter contre nous aux prochaines élections. Nous sommes sur des sièges éjectables», conclut le maire.
MRC Beauce-Sartigan
Mis au courant de la situation, la MRC Beauce-Sartigan précise qu’un droit acquis n’est pas illimité et ne permet donc pas au propriétaire d’un bâtiment d’agir n’importe comment.
L’agrandissement de cette entreprise contreviendrait également à la Loi provinciale sur l’aménagement et l’urbanisme.
La MRC soutient aussi que Francis Lacasse aurait refusé une offre pour déménager son entreprise dans le parc industriel de Saint-Côme. Ce fait a été confirmé par M. Lacasse.
«Comme j’aurais dû investir beaucoup plus dans la construction du bâtiment, il aurait fallu que j’augmente mes prix à plus de 70 $ l’heure pour mes clients. Ça ne m’intéressait pas de faire ça», de dire Francis Lacasse.
La MRC Beauce-Sartigan n’a aucun pouvoir d’émettre elle-même une sanction dans le cas présent. La municipalité pourrait le faire si un citoyen mettait en demeure cette dernière afin qu’elle applique sa réglementation.