La municipalité serait bel et bien propriétaire

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Par Andréanne Huot
La municipalité serait bel et bien propriétaire
Même si Dave Champagne a acheté le chemin et a les actes notariés

Appelé à commenter le dossier, le notaire, ancien maire de Saint-Jean-de-la-Lande et ancien conseiller municipal à Saint-Georges, Serge Veilleux, indique que la municipalité de Saint-Honoré est dans son droit.

Le notaire confirme que le cas présent est légal. «Ce qui a dû se passer, c’est que le premier vendeur a vendu quelque chose qui ne lui appartenait pas. Le chemin est devenu privé par non-usage», explique Serge Veilleux. Il ajoute que ce sont des choses qui se passaient ainsi il y a 50-100 ans. Lorsqu’un chemin public n’était plus utilisé, le propriétaire qui avait les terres adjacentes et qui entretenait le chemin en devenait le propriétaire. «Tout ce qu’ils m’ont dit à la ville, c’est de poursuivre la succession», confirme Dave Champagne.

Puisque la municipalité n’a jamais cédé le terrain et que ce fait est apparu lors du dépôt de la récente réforme cadastrale, Saint-Honoré devient propriétaire d’office des chemins, comme celui de M. Champagne.

Dans ce cas-ci, M. Veilleux mentionne que «dans un certain sens, les deux ont raison», autant la municipalité que le citoyen, car M. Champagne possède les actes notariés faisant de lui le propriétaire du terrain. «C’est légal, je suis convaincu», affirme M. Veilleux. Mais la loi sur le cadastre aurait la priorité.

Le notaire concède toutefois que la façon de régler le dossier est assez cavalière. Il ajoute qu’habituellement, il y a entente entre les deux parties. Les négociations entre Dave Champagne et la municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley devront se poursuivre.

Autres textes sur le même sujet:

http://www.leclaireurprogres.ca/actualites/societe/2015/7/15/le-terrain-n_aurait-pas-ete-cede-par-la-municipalite.html

http://www.leclaireurprogres.ca/actualites/societe/2015/7/15/saint-honore-veut-revendre-un-terrain-dont-un-citoyen-est-propri.html

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