La Régie et Saint-Côme-Linière s’entendent enfin

Un accord de principe a été ratifié par les membres de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) concernant les redevances versées à la municipalité de Saint-Côme-Linière pour être l’hôte d’un lieu d’enfouissement technique sur son territoire. La nouvelle entente de 15 ans met fin à l’impasse qui durait depuis l’été 2015.

Au cours des dernières semaines, la Régie a convoqué une rencontre devant le conciliateur du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire afin de bonifier son offre. Les pourparlers entre le président de la RICBS, Éric Maheux et le maire de Saint-Côme-Linière, Yvon Paquet auront porté fruit.

La nouvelle entente stipule que la Régie versera 3,15 $ par tonne métrique enfouie à Saint-Côme-Linière soit l’équivalent de près de 63 000 $ annuellement. Ce montant sera indexé selon l’Indice des prix à la consommation (IPC), mais ne dépassera pas 4% annuellement. Dans le cadre du pacte précédent, la municipalité a touché 15 versements de 10 000 $ annuellement.

La Régie a bonifié son offre puisque le conseil municipal de Saint-Côme demandait 2 $ la tonne enfouie. En retour, la municipalité aura pleine gestion de l’entretien de la route Rodrigue et du rang St-Joseph menant au site d’enfouissement. «Nous sommes contents d’avoir évité l’arbitrage. Il faut souligner les efforts d’en arriver à une entente qui satisfait les deux parties», a souligné Éric Maheux, président de la Régie.

«Je pense qu’il s’agit d’un partenariat gagnant-gagnant. J’aurais souhaité que l’entretien de la route soit partagé comme dans l’ancienne entente. Nous avons accepté cela parce que cette route est jugée prioritaire au niveau régional et elle est éligible à des subventions pouvant atteindre 75 % du coût des projets. Sans cela, la municipalité n’aurait pas été en mesure d’assumer cette responsabilité», commente le maire Yvon Paquet.

Celui-ci ajoute que ce tronçon asphalté sera entretenu comme il se doit. Cependant, le conseil municipal n’écarte pas la possibilité de remettre cette portion de route en gravier, si les coûts d’entretien et de réfection deviennent un fardeau trop lourd pour la localité.

Autres particularités de l’entente

L’entente prévoit aussi la formation d’un comité incluant les représentants des deux parties afin de discuter, deux fois par an, des enjeux touchant la Régie et la localité. Par ailleurs, Saint-Côme doit aussi défrayer les coûts des services incendie lors d’intervention sur le lieu d’enfouissement technique. S’il y a de l’entraide des municipalités voisines, cette facture sera refilée à la Régie.

Finalement, des clauses permettent la résiliation de cette entente de 15 ans si l’un ou l’autre contrevenait aux écrits. Les deux parties pourront renégocier tous les cinq ans. M. Paquet affirme qu’il y a encore beaucoup d’inconnus quant à la gestion des matières putrescibles au fil des prochaines années ce qui  pourrait entraîner une diminution du tonnage enfoui annuellement à Saint-Côme et donc affecter le montant versé en redevances.