Le ministre Paradis achète du temps avec Luc Godbout selon l’UPA

La nomination d’un expert indépendant dans le dossier des taxes foncières agricoles n’est qu’une façon de faire oublier une mauvaise décision selon l’Union des producteurs agricoles (UPA).

Cette annonce a été faite en décembre par Pierre Paradis, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). L’expert choisi est Luc Godbout, fiscaliste et professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

«Je ne doute pas de sa compétence, mais je me questionne sur la pertinence du mandat qui lui a été confié et des réelles intentions du ministre Paradis. L’UPA a déjà fait appel à une firme indépendante d’experts en décembre dernier, soit Raymond Chabot Grant Thornton. Leurs estimations ont confirmé les nôtres», rappelle Paul Doyon, président de la Fédération de l’UPA Chaudière-Appalaches.

Répercussions

C’est en mars 2016 que le gouvernement provincial avait annoncé la venue imminente de changements importants au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

Selon Québec, seulement 1 % des entreprises connaîtrait une hausse de taxation dépassant 30 % (113 $ en moyenne par entreprise). D’après l’UPA, l’impact mesuré sur 310 entreprises agricoles démontre une augmentation de 47 % des coûts pour une moyenne de 1123 $ par entreprise.

«En octobre, Pierre Paradis ne jurait que par les chiffres de son ministre des Finances (Carlos Leitão) en se moquant des nôtres et de ceux de l’opposition. En décembre, il a eu la révélation de faire appel à un expert indépendant. Est-ce qu’il doute des estimations de son propre ministre des Finances?? Je pense qu’il s’achète du temps pour ne pas dire qu’il en perd», dit Paul Doyon.

Iniquité

L’UPA réitère que les changements envisagés au PCTFA créent une iniquité entre les producteurs et les régions. D’un côté, une minorité d’adhérents enregistreront une diminution du coût de leurs taxes, alors que d’autres producteurs subiront une hausse supérieure à 100 %.

C’est dans les régions où la valeur des terres est plus élevée que les modifications au PCTFA feraient le plus mal. L’élimination de différents critères d’admissibilité au PCTFA risquerait également d’entraîner des abus.

«Si le mandat de Luc Godbout se limite aux répercussions financières des changements envisagés au PCTFA, on manque complètement le bateau. La problématique va bien au-delà des changements. C’est pourquoi l’UPA et la Fédération québécoise des municipalités demandent de reporter d’un an tout changement au PCTFA et de réunir les intervenants concernés pour trouver des solutions durables au régime foncier agricole», mentionne Paul Doyon.