Le terrain n’aurait pas été cédé par la municipalité
La réforme cadastrale crée des remous dans la paisible municipalité de Saint-Honoré qui se retrouve avec plusieurs terrains dont elle se dit propriétaire.
Dans le cas de Dave Champagne, le petit bout de chemin litigieux qu’il a acheté en 2002 aurait été utilisé dans le passé (plus de 75 ans) comme chemin municipal. Il appartenait donc à la municipalité. Cependant, le citoyen a les actes notariés à l’effet que son grand-père et son père ont acheté le terrain avant lui.
Le maire, Dany Quirion, indique pour sa part que lorsque la réforme cadastrale a été adoptée, la municipalité a réévalué les actes notariés et plusieurs d’entre eux n’avaient jamais été cédés aux citoyens.
«L’arpenteur-géomètre n’a pas trouvé d’acte notarié de cessation de terrain. Selon nous, des clôtures ont bougé par le passé», mentionne le premier magistrat.
Il ajoute que lorsque la résolution concernant la réforme cadastrale a été adoptée, le 23 décembre 2014, les numéros de lots n’avaient pas encore été créés. Le maire défend sa municipalité en mentionnant que celle-ci rembourse à tous les propriétaires concernés par la réforme cadastrale trois ans de taxes. Dave Champagne n’a pas encaissé cet argent.
Contester la réforme
Selon le maire, Dave Champagne aurait dû contester la réforme avant que celle-ci ne soit adoptée en décembre dernier. Il ajoute que chaque citoyen a été informé par lettre. M. Champagne confirme avoir bel et bien reçu une lettre concernant la réforme cadastrale, mais il n’a jamais su à ce moment que son lot était touché. Il n’est donc pas allé à la rencontre organisée le 9 décembre ne se sentant pas concerné.
Il n’a pas reçu d’autre lettre de la municipalité mentionnant qu’une partie de son lot à bois était touché par la situation. Selon le citoyen, la municipalité aurait dû être plus transparente dans toute cette démarche visant à régulariser la situation.
Par ailleurs, il n’a pas été possible de retrouver l’avis public concernant la modification aux cadastres que la municipalité a l’obligation (selon le Code municipal du Québec) de publier à deux endroits, dont un journal.
Autres textes sur le même sujet: